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Décret de la Convention nationale, du 25.e jour du 1.er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible . qui détermine les fonctions des inspecteurs des charrois militaires
Publicado por Caen, G. Le ROY, 1793
Librería: Librairie Barbin, Paris, Francia
Calificación del vendedor: 4 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 23,00
Envío por EUR 9,00
Se envía de Francia a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritosoft cover. Condición: fine. first edition. In-quarto broché en condition de parution, en feuilles non massicotées, 4 pages.
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Décret de la Convention Nationale, du vingt-sixième jour du premier mois de l'an second . no.1732. : Relatif au nombre de chevaux que les militaires sont autorises à conserver, et à ceux des employes des douanes
Publicado por Caen, G. Le Roy, 1793
Librería: Librairie Barbin, Paris, Francia
Calificación del vendedor: 4 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 24,00
Envío por EUR 9,00
Se envía de Francia a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritosoft cover. Condición: fine. first edition. In-quarto broché en condition de parution, en feuilles non massicotées, 4 pages.
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DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, DES 2 Septembre 1793 & 18.me. jour du 1.er mois de l'an 2.d. de la république Française, une & indivisible. DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE' Du 2 Septembre 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible ,Qui fixe les délais accordés aux Gens de mer pour se pourvoir en cassation des Jugement rendus contre eux en dernier ressort pendant leur absence.
Publicado por A NICE chez COUGNET PERE ET FILS, Imprimeurs du département des Alpes maritimes., 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 25,39
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 17 x 24.5 cm. voir photos.
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Décret de la Convention nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la République françoise, une & indivisible, relatif aux fonds destinés à l'entretien des hôpitaux, au salaire des fonctionnaires des municipalités & des districts, & aux secours en blé et en argent.
Publicado por A Epinal : De l'Imprimerie nationale d'Haener, 1793
Librería: Librairie Barbin, Paris, Francia
Calificación del vendedor: 4 de 5 estrellas
Original o primera edición Ejemplar firmado
EUR 33,00
Envío por EUR 9,00
Se envía de Francia a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritosoft cover. Condición: very good. first edition. In-quarto broché, 4 pages. Annotations manuscrites au coin supérieur droit. Signature autographe à la fin du document "certifié conforme à l'original Grouffey" Le texte concerne principalement la naissance de la philanthropie moderne qui prit son essor pendant la révolution française. Ces réflexions et ces projets posent également les fondements des futurs États-Providence. Les impressions révolutionnaires des Malassis (originaires de Rouen) sont bien connues car contrairement aux imprimeurs relayant ou réimprimant des arrêts, édits et placards décidés à Paris et diffusés à l'identique, les Malassis les agrémentaient souvent de bois naïfs dans des bandeaux, ainsi que des lettrines et culs-de-lampe pour décorer les impressions. signed by author.
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Décret de la Convention nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an second de la république françoise, une & indivisible, qui proscrit du sol de la république toutes marchandises fabriquées ou manufacturées dans les pays soumis au gouvernement britannique.
Publicado por Chambery, Gorrin, 1793
Librería: Librairie Barbin, Paris, Francia
Calificación del vendedor: 4 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 35,00
Envío por EUR 9,00
Se envía de Francia a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritosoft cover. Condición: fine. first edition. In-4° broché tel que paru, 4 pages.
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Décret de la Convention Nationale portant que les Loix relatives aux fonctions des Juges de paix leur seront envoyées officiellement.
Publicado por Paris, 1793., 1793
Librería: Último Capítulo S.L., Barcelona, B, España
Calificación del vendedor: 4 de 5 estrellas
EUR 20,00
Envío por EUR 14,50
Se envía de España a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carrito2 pages. (24x19 Cm). Dérelié. Décret sur la demande des juges de paix que les lois soient envoyées officiellement et sur la motion d'un membre.
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[ 3 décrets de la Révolution Française sur les Marchés Publics ] Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l'an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)
Idioma: Francés
Publicado por A Bordeaux, chez A. Levieux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 1793
Librería: Librairie du Cardinal, GRADIGNAN, Francia
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
EUR 29,00
Envío por EUR 25,00
Se envía de Francia a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritosouple. Condición: Satisfaisant. 3 fasc. in-8 br., s.d. ( 1793 ) , dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 4 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp. Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d'époque en tête, rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l'ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République FRançaise, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l'an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441) Langue: Français.
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DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, DES 14, & 20 Septembre 1793, l'an 2 de la république Françoise, une & indivisible.
Publicado por A NICE chez COUGNET PÈRE ET FILS' Imprimeur du Département des Alpes Maritimes., 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 31,73
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In4 de 4 pages, non-rogné, 17 x 24 cm. trou de ficèle, voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 11 Août 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, Relatif au payement du logement des officiers en temps de guerre.
Publicado por A PÉRIGUEUX, Chez BERGER et veuve Chalmas, Imprimeurs de larépublique., 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 31,73
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + " pages, non rogné, mouillures et perte de papier au bas du document, 21 x 26.5 cm. voir photos.
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[ lot de 4 décrets de la Révolution Française relatifs aux chevaux ] Décret de la Convention Nationale Du 29 mars 1793, l'an second de la République française, Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier Avril prochain. (N° 534 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16 Avril 1793, l'an 2e de la République Française, Portant qu'il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval, & qu'il sera levé trente mille hommes de Troupes à cheval. (N° 635 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du Ier mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserer, & à ceux des employés des Douanes. (N° 1732 ) ; Décret de la Convention Nationale, du troisième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux payement des Chevaux saisis et amployés aux Remontes. (N° 1997)
Idioma: Francés
Publicado por de l'Imprimerie de J. B. Cavazza, l'Imprimerie de Silva Lafforest, 1793
Librería: Librairie du Cardinal, GRADIGNAN, Francia
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
EUR 39,00
Envío por EUR 25,00
Se envía de Francia a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritosouple. Condición: Assez bon. 4 fasc. in-8 br., s.d. (1793), dont 1 fasc. s.n. , 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. s.n., 3 pp., dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'Imprimerie de J. B. Cavazza, 4 pp., et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'Imprimerie de Silva Lafforest, 2 pp. + 1 f. Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d'époque en tête, lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l'ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale Du 29 mars 1793, l'an second de la République française, Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier Avril prochain. (N° 534 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16 Avril 1793, l'an 2e de la République Française, Portant qu'il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval, & qu'il sera levé trente mille hommes de Troupes à cheval. (N° 635 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du Ier mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserer, & à ceux des employés des Douanes. (N° 1732 ) ; Décret de la Convention Nationale, du troisième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux payement des Chevaux saisis et amployés aux Remontes. (N° 1997) Langue: Français.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 26e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, Qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du Décret du 29 septembre dernier, sur le Maximum du prix des denrées & marchandises.( 17 octobre 1793.)
Publicado por A ORLÉANS, chaz DARNAULT-MAURANT, Imprimerie du Département, rue Pomme-de-pin, n. 20., 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 38,08
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, 19.5 x 24.5 cm. tel que paru, notes et signature manuscrit, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 20 Juillet 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible, Qui suspend les achats de l'Administration des Habillemens, à l'exception du petit Équipement & ordonne l'arrestation des Administrateurs depuis le mois de mai 1792.
Publicado por A PERIGUEUX, Chez J. P. DUBREUILH, Imprimeur du Département S.D, 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 38,08
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Satisfaisant. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, en état tel que paru non rogné, 20 x 24 cm. Gros cerne d'eau ( voir photo ).
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 29 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible. QUI ordonne de faire devant les Municipalités la déclaration des chevaux de luxe, de selle, ou de trait non employés à l'agriculture.
Publicado por A SAINTES,chez MICHEL MARESCHAL, Imprimeur. 1793., 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 38,08
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, tel que paru, 19.5 x 24.5 cm. voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 16.e jour mois de l'an second de la république Française, une & indivisible. Relatif à l'exécution des décrets par lesquels des Individus ont été mis hors de la Loi. ( 7 Octobre 1793)
Publicado por A PERIGUEUX, CHEZ J. DAURIAC, Imprimeur des amis de la liberté & de l'égalité., 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 47,60
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, non rogné, tel que paru, 21 x 26.5 cm. voir photos.
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RÈVOLUTION FRANÇAISE : DÈCRETS de la CONVENTION NATIONALE Des 24 Aout et 5 Septembre 1793 , l' An Second de la République Françoise - RELATIF aux PERSONNES PRÈVENUES d'avoir fait le COMMERCE d' ASSIGNATS , d'en avoir REFUSÈ au PAYEMENT , ou d'avoir CHERCHÈ à les DÈCRÈDITER - QUI DEFEND à tout OFFICIER PUBLIC de DÈLIVRER AUCUNE EXPÈDITION ou EXTRAIT des TITRES de CRÈANCE de la NATION / 4 Pages
Idioma: Francés
Librería: LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, Francia
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
EUR 30,00
Envío por EUR 30,00
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Añadir al carritoCouverture souple. Condición: Très bon. Montelimar . Fr. Mistral , imprimeur du Département de la Drome. 1793 . Un document en feuillets de 4 pages à grandes marges . Excellent état .
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 23. jour de Frimaire, An second ( 13 Décembre 1793) de la république Française, une et indivisible, Relatif aux délais accordés aux Habitans des lieux occupés par l'ennemi, pour se pourvoir contre les jugemens des tribunaux.
Publicado por A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité., 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 50,78
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, non-rogné, 19.5 x 24 cm. voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17 du 1.er mois de l'an second de la république française, une et indivisible. Contenant une exception à la Loi contre les Etrangers. ( 8 Octobre 1793)
Publicado por APERIGUEUX, Chez BERGER et veuve CHALMAS, Imprimeurs de la République., 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 50,78
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, non rogné, tel que paru, 19.5 x 26 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17.e jour du 1.er mois de l'an second de la république Française, une & indivisible, Portant que les Corps administratifs sont juges des difficultés sur les Certificats de résidence. (8 Octobre 1793)
Publicado por A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité., 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 50,78
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, dé-relié, 19 x 25.5 cm. déchiré a la dernière pages,voir photos.
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Décrets de la Convention nationale, des 28 & 31 août 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, relatifs aux poudres & salpêtres.
Publicado por A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
Librería: Librairie Barbin, Paris, Francia
Calificación del vendedor: 4 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 75,00
Envío por EUR 9,00
Se envía de Francia a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritosoft cover. Condición: fine. first edition. In-4° broché, 4 pages. Une correction manuscrite de l'époque. Lavoisier a participé à la rédaction de ce décret.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 18eme jour du 1er mois de l'an 2eme de la République Française, une & indivisible, Qui accorde aux Surveillans & Vérificateurs de l'habillement & de l'équipement, les même appointemens qu'aux Gardes-magasins. (9 octobre 1793.)
Publicado por A PÉRIGUEUX, Chez J. P. DUBREUILH, Imprimeur du Dép., 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 57,12
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, non rogné, tel que paru, 19.5 x 23.5 cm voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 29 Septembre 1793, l'an second de la république française, une & indivisible. Qui autorise le Tribunal de Cassation à se diviser en trois Sections.
Publicado por A PÉRIGUEUX, Chez J. DAURIAC, Imprimeur des amis de la liberté & de l'égalité., 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 57,12
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, non rogné, tel que paru, 21 x 26.5 cm. voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 28.e jour de Frimaire, an second de la République Française, une & indivisible ( 18 Décembre 1793 ) Qui met les Fondeurs de caractères d'Imprimerie en réquisition.
Publicado por A PERIGUEUX, Chez J. DAURIAC, Imprimeur des Amis de la liberté & de l'égalité. S.D, 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 57,12
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru non rogné, 21 x 27 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 17.e jour du premier mois de l'an second de la république Française une et indivisible. ( 8 Octobre 1793 ) Portant que le Loi du 12 Septembre 1791, n'est point applicable aux Officiers pourvus de retraite, & dont les Corps ont subi une réforme.
Publicado por A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité. S.D, 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 57,12
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru non rogné, 19 x 25.5 cm. Quelques cernes burne ( voir photo ).
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 30me Pluviose, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au service des Étapes.
Publicado por A PÉRIGUEUX, Chez J. P. DUBREUILH, Imprimeur du Département., 1794
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 63,47
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages, non rogné, tel que paru, petit manque de papier au coin première page.21 x 27 cm. voir photos.
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DÉCRETS CONVENTION NATIONALE, Des 15.e & 21.e jours du 1.r mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, Qui détermine les jours où les Pétitionnaires seront entendus & où les Président & Secrétaires de la Convention seront nommés. 1. Du 15.e jour du 1er. mois. (6 et 12 Octobre 1793.)
Publicado por Chez MERCIER, Imprimeur du Département de la Marne., 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 63,47
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, dé-relié, 19 x 24.5 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 22. jour du 1er. mois de l'an second. (13 Octobre 1793) Française une indivisible, Relatif aux Citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmité.
Publicado por A PÉRIGUEUX. De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, Imprimeur du Département, au Club des amis de la liberté et de l'égalité., 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 63,47
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In4 de 3 = 1 pages, non-rogné, 20 x 24 cm. voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 16. jour du 1. mois de l'an deuxième de la république Française, une et indivisible. Relatif aux arrérages des Pensions au-dessus de 3,000 liv. échues avant le Décret du 28 Septembre dernier. (7 Octobre 1793)
Publicado por A PÉRIGUEUX, Chez BERGER et veuve Chalmas, Imprimeurs de la république., 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 63,47
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + 2 pages,non rogné, tel que paru, 19.5 x 26.5 cm. voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Des 27e jour du 1er mois de l'an 2eme de la République Française, une et indivisible. ( 18 Octobre 1793 ) Qui accorde la jouissance du rappel de leur Solde aux Soldats licenciés des Compagnies du centre de la Garde Nationale Parisienne, qui n'ont pu se faire inscrire à la Municipalité de Paris.
Publicado por A PÉRIGUEUX, Chez J. P. DUBREUILH, Imprimeur du Dép. S.D, 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 63,47
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru non rogné, 20 x 24.5 cm. Haut de page 1-2 déchirer ( voir photo ).
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 15.e jour du 1.er mois de l'an 2.e de la république Française, une & indivisible, Qui excepte des disposition de la Loi du 5 septembre dernier ceux qui servoient en qualité de Sous-officiers ou Soldats dans les Gardes-française, dans les Grenadiers à cheval & les Gendarmes de Lunéville. (6 octobre 1793)
Publicado por A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité., 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
Calificación del vendedor: 5 de 5 estrellas
Original o primera edición
EUR 63,47
Envío por EUR 5,25
Se envía de Canada a Estados Unidos de AmericaCantidad disponible: 1 disponibles
Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, non rogné, tel que paru, 20 x 26 cm.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 15.e jour du 1.er mois de l'an 2d. de la République Françoise, une & indivisible. ( 6 Octobre 1793 ) Qui excepte des dispositions de la Loi Du 5 Septembre dernier ceux qui servoient en qualité de Sous-officiers ou Soldats dans les Gardes-françoises, dans les Grenadiers à cheval & Gendarmes de Lunéville.
Publicado por A CHAALONS, Chez MERCIER, Imprimeur du Département, grande rue. S.D, 1793
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
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Original o primera edición
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Añadir al carritoPas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru, 19 x 24 cm. voir photos.
![Imagen del vendedor de [ 3 décrets de la Révolution Française sur les Marchés Publics ] Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l'an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441) a la venta por Librairie du Cardinal](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md1426974013.jpg)
![Imagen del vendedor de [ lot de 4 décrets de la Révolution Française relatifs aux chevaux ] Décret de la Convention Nationale Du 29 mars 1793, l'an second de la République française, Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier Avril prochain. (N° 534 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16 Avril 1793, l'an 2e de la République Française, Portant qu'il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval, & qu'il sera levé trente mille hommes de Troupes à cheval. (N° 635 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du Ier mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserer, & à ceux des employés des Douanes. (N° 1732 ) ; Décret de la Convention Nationale, du troisième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux payement des Chevaux saisis et amployés aux Remontes. (N° 1997) a la venta por Librairie du Cardinal](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md1426973995.jpg)
