DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 15.e jour du 1.er mois de l'an 2.e de la république Française, une & indivisible, Qui excepte des disposition de la Loi du 5 septembre dernier ceux qui servoient en qualité de Sous-officiers ou Soldats dans les Gardes-française, dans les Grenadiers à cheval & les Gendarmes de Lunéville. (6 octobre 1793)
DEFORGUES, GOHIER,
Editorial: A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité., 1793
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