Deforgues gohier (112 resultados)

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Pas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dé-relié, 17 x 24.5 cm. voir photos.

Décret de la Convention Nationale, du 24° jour de pluviôse, l'an second de la république française, une et indivisible, relatif à l'action honorable des soldats français, prisonniers près le tribunal militaire de Chauvin-Dragons.

Deforgues, Gohier

Editorial: Dijon : P. Causse, 1794

Tapa blanda
Primera edición

Librería: Librairie Barbin, Paris, FranciaLibrairie Barbin

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[ 3 décrets de la Révolution Française sur les Marchés Publics ] Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l'an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)

Collectif ; GOHIER (Sign.) ; DEFORGUES (Sign.)

Idioma: Francés

Editorial: A Bordeaux, chez A. Levieux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 1793

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souple. Condición: Satisfaisant. 3 fasc. in-8 br., s.d. ( 1793 ) , dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 4 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp. Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d'époque en tête, rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l'ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République FRançaise, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l'an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441) Langue: Français. …

DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, DES 14, & 20 Septembre 1793, l'an 2 de la république Françoise, une & indivisible.

DEFORGUES, GOHIER,

Editorial: A NICE chez COUGNET PÈRE ET FILS' Imprimeur du Département des Alpes Maritimes., 1793

Primera edición

Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, CanadaPierre Raymond

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 11 Août 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, Relatif au payement du logement des officiers en temps de guerre.

DEFORGUES, GOHIER,

Editorial: A PÉRIGUEUX, Chez BERGER et veuve Chalmas, Imprimeurs de larépublique., 1793

Primera edición

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Augier, Dubarran, Goupilleau, Monnel, Mathieu, Berlier, Deforgues, Gohier

Pas de couverture. Condición: Bon. Edition originale. In-4 de 2 + " pages, non rogné, mouillures et perte de papier au bas du document, 21 x 26.5 cm. voir photos.

Décret de la Convention Nationale, du 14° jour de septembre, l'an second de la république française, une et indivisible, relatif au paiement de la solde accordée aux volontaires nationaux ou soldats des troupes de ligne, blessés et retirés dans leurs départements.

Editorial: Dijon : P.Causse, 1794

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Primera edición

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S.E. Monnel, Dubarran, Mathieu, Eschasseriaux, Deforgues, Gohier.

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Décret de la Convention Nationale, du 24° jour de Pluviôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif à l'Action honorable des Soldats Français prisonniers près le Tribunal militaire de Chauvin-Dragons.

Editorial: Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1794

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Primera edición

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soft cover. Condición: very good. first edition. In-8° broché, 2 pages.

Décret de la Convention Nationale, du 18° jour du 1er mois de l'an 2° de la république Françoise, une & indivisible, portant que Julien de Lille a bien mérité de la Patrie.

Deforgues, Gohier

Editorial: Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793

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Décret de la Convention nationale du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible portant que les corps administratifs sont juges des difficultés sur les certificats de résidence.

Editorial: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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Décret de la Convention nationale du 24e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui invite les sociétés populaires à faire passer des renseignements sur les arrêtes des administrations, relatifs aux émigrés et à leurs biens.

Editorial: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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Décret de la Convention nationale du 23e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible relatif à l'admission des suppléants dans son sein.

Editorial: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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Décret de la Convention nationale du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui met trente millions à la disposition du ministre de la marine.

Editorial: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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Décret de la Convention nationale du 23e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui ordonne l'envoi d'un état des biens des émigrés vendus et à vendre,de ceux dont jouissent leurs parents et des matières d'or, d'argent et de cuivre remises à titre de on patriotique ou autrement.

Editorial: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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Décret de la Convention nationale du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible portant que la Loi du 12 septembre 1791, n'est point applicable aux officiers pourvus de retraite et dont les corps ont subi une réforme.

Editorial: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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François-Louis-Michel Chemin Deforgues - Louis-Jérôme Gohier - France. - France. Convention nationale.

soft cover. Condición: good. first edition. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 2 pages.

Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif aux dates des actes publics, aux vacances des administrations & des tribunaux, & au millésime des monnoies.

Editorial: Evreux, Ancelle, 1793

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Monnel,, Charlier, Pons, Jagot, Deforgues, Gohier, Piorry, Bouillerot, Pérard, Destournelles, Louis, Cambon

soft cover. Condición: poor. first edition. In-quarto broché, 4 pages.

Décret de la Convention Nationale. Relatif à l'exécution de la loi du 6 septembre, sur la taxe des subsistances. - Relatif aux fournisseurs de la république qui font confectionner des bottes et des souliers dans l'étendue du département de Paris. - Qui enjoint aux comités de surveillance de remettre aux citoyens qu'ils feront arrêter, une copie du procès-verbal contenant les motifs de leur arrestation. - Qui ordonne la fabrication de deux milliards en assignats. - Qui accordent à René Descartes les honneurs dus aux grands hommes, et ordonnent de transférer au Panthéon français son corps, et sa statue faite par le célèbre Pajou.

Editorial: Dijon : P. Causse, 1793

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soft cover. Condición: very good. first edition. In-4° broché, 8 pages.

Décret de la Convention nationale du 22è jour du 1e mois de l'an 2e de la République française, une et indivisible qui permet trente millions à la disposition du ministre de la marine.

Editorial: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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Décret de la Convention nationale du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui accorde la jouissance du rappel de leur solde aux soldats licenciés des compagnies du centre de la Garde Nationale parisienne, qui n'ont pu se faire inscrire à la Municipalité de Paris.

Editorial: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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Décret de la Convention nationale du 18 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible portant que les élèves de la marine resteront à leur poste et à la réquisition du ministre de la marine.

Editorial: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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Décret de la Convention nationale du 25e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui détermine les fonctions des inspecteurs charrois militaires.

Editorial: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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Décret de la Convention nationale du 27e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui fixe le minimum des chevaux en réquisition par Canton.

Editorial: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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Décret de la Convention nationale du 25e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui enjoint aux comités de surveillance de remettre aux citoyens qu'ils feront arrêter, une copie de Procès-verbal contenant les motifs de leur arrestation.

Editorial: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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Décret de la Convention nationale du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible relatif au civisme des inspecteurs et directeurs des bureaux d'enregistrement.

Editorial: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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Décret de la Convention nationale du 26e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui casse un arrêté du département de Haute-Garonne, relatif à l'achange des espèces monnoyées [sic] contre des assignats.

Editorial: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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Décret de la Convention nationale du 23e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui détermine le poids et le nombre des rations de fourrage destinées à la nourriture des chevaux des différentes armes, pendant la durée de la guerre.

Editorial: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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S.E. Monnel, Charlier, Pons, Ramel, Deforgues, Gohier

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Décret de la Convention Nationale, du 22° jour du 1er mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible, relatif aux Citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmités.

Editorial: Paris : Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793

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Décret de la Convention nationale du 25e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui autorise à employer les matelas, draps et couvertures trouvés dans les maison des émigres, au casernement des citoyens de la première réquisition.

Editorial: Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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Louis-Jérôme Gohier - François-Louis-Michel Chemin Deforgues - France. Convention nationale. - Imprimerie nationale (France),

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Décret de la Convention nationale, relatif à une levée de chevaux dans toute l'étendue de la République : du 17e. jour du 1er. mois de l'an deuxième de la République françoise, une & indivisible.

Editorial: A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793 or, 1794

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Pérard, Jean Bon-Saint-André, Merlin, Deforgues, Gohier, Les Citoyens Administrateurs du conseil du département de l'Allier.

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Décret de la Convention Nationale, du 31 Août 1793, m'an 2° de la République Françoise, une & indivisible. Relatif à l'emplacement des Magasins de Grains & de Farines pendant la guerre, & aux formalités à remplir pour leur transport.

Editorial: Moulins : Imprimerie de L. Alex Pavy, 1793

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S.E. Monnel, Dubarran, Mathieu, Berlier, Deforgues, Gohier

soft cover. Condición: very good. first edition. In4° broché, 3 pages.

Décret de la Convention Nationale, du 8° jour de pluviôse, l'an second de la république française, une et indivisible, qui maintient provisoirement les baux des bois et forêts dans la propriété desquels les communes sont rentrées ou rentreront à l'avenir.

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