mooser michel (25 resultados)

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Condición: sehr gut. XV, 362 S., 23 cm, Text Deutsch und Französisch. Beiträge der Weiterbildungsseminare der Stiftung Schweizerisches Notariat vom 16. August 2021 in Zürich und vom 2. September 2021 in Lausanne = : contributions des séminaires de formation continue organisés par la Fondation Notariat Suisse le 16 août 2021 à Zurich et le 2 septembre 2021 à Lausanne. Sprache: Deutsch.

Paperback Jan 27, 2015. Condición: gebraucht; sehr gut. Kleiner Exlibris- Stempel am Vorsatzblatt, minimalste Lagerspuren, Inhalt wie ungebraucht.

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Broschiert. Condición: Sehr gut. Gebraucht - Sehr gut 6. aufl. - ungelesenes mängelexemplar, gestempelt, mit leichten lagerspuren - Dieser Band enthält das ZGB sowie die wichtigsten praxisrelevanten Nebenerlasse in kompakter Form. Die Erlasse in diesem Band sind auf dem Stand der Gesetzgebung am 1.1.2014. In der Neuauflage enthalten sind damit insbesondere die neuen Bestimmungen betreffend Massnahmen gegen die Zwangsheiraten in diversen Gesetzen sowie die teilrevidierte PAVO mit ihren neuen Melde- und Aufsichtspflichten für die Vermittlung von Pflegekindern. Eingang in diese Neuauflage fanden neu auch das HAÜ und das HKsÜ. Ein umfassendes Sachregister erleichtert das schnelle Auffinden der relevanten Bestimmungen. Inhalt Einleitung zum ZGB - ZGB - Altes Vormundschaftsrecht - SterG - FMedG - ZStV - HAÜ - BG-HAÜ - AdoV - PAVO - VBVV - UNKRK - HKÜ - HEsÜ - HKsÜ - PartG - BGBB - VBB - BewG («Lex Koller») - BewV - PfG - GBV - EÖBV - IPRG - FZG.

Hardcover. Condición: Brand New. 286 pages. French language. 6.06x0.71x8.94 inches. In Stock.

Taschenbuch. Condición: Neu. Neuware -Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025 286 pp. Französisch.

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Condición: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 288 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.

Condición: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 288 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.

Condición: Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Seiten: 331 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.

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Taschenbuch. Condición: Neu. Neuware.

Taschenbuch. Condición: Neu. Neuware - Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025.

Taschenbuch. Condición: Neu. Journée de droit successoral 2026 | Maryse Pradervand-Kernen (u. a.) | Taschenbuch | XVIII | Französisch | 2026 | Stämpfli Verlag AG | EAN 9783727250521 | Verantwortliche Person für die EU: Brockhaus Commission GmbH, Kreidlerstr. 9, 70806 Kornwestheim, gpsr[at]brocom[dot]de | Anbieter: preigu.

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Taschenbuch. Condición: Neu. Neuware - Le droit notarial a pour objet la forme authentique et sa mise en uvre. Il est le pendant, dans ce domaine de la juridiction gracieuse, de lorganisation judiciaire et de la procédure civile dans le domaine de la procédure contentieuse. Louvrage a pour objectif de présenter dune façon générale lorganisation du notariat en Suisse, les obligations et les droits du notaire, ainsi que la procédure dinstrumentation des actes authentiques. La réglementation de cette matière repose sur le droit fédéral, qui fixe notamment les principes fondamentaux et contient des dispositions spécifiques, et sur le droit cantonal. Lanalyse se concentre sur les dispositions des cantons romands, de Berne et du Tessin. Cette troisième édition tient compte des développements importants que ce domaine a connus ces dernières années. Le livre présente notamment la nouvelle loi sur la numérisation du notariat (LNN), qui ne devrait toutefois entrer en vigueur quen 2028; il fait également état des travaux menés par le Groupe de réflexion conduit par lOffice fédéral de la justice en relation avec luniformisation de cette matière. Dautres dispositions, notamment dans le domaine du droit commercial avec lentrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme, ont un impact direct sur le droit notarial.

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Jul 04, 2019. Condición: gebraucht; wie neu. 6. Auflage, Hardcover mit Schutzumschlag, minimale Standspuren, ungebraucht.