Michel mooser (26 resultados)

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Broschiert. Condición: Sehr gut. Gebraucht - Sehr gut 6. aufl. - ungelesenes mängelexemplar, gestempelt, mit leichten lagerspuren - Dieser Band enthält das ZGB sowie die wichtigsten praxisrelevanten Nebenerlasse in kompakter Form. Die Erlasse in diesem Band sind auf dem Stand der Gesetzgebung am 1.1.2014. In der Neuauflage enthalten sind damit insbesondere die neuen Bestimmungen betreffend Massnahmen gegen die Zwangsheiraten in diversen Gesetzen sowie die teilrevidierte PAVO mit ihren neuen Melde- und Aufsichtspflichten für die Vermittlung von Pflegekindern. Eingang in diese Neuauflage fanden neu auch das HAÜ und das HKsÜ. Ein umfassendes Sachregister erleichtert das schnelle Auffinden der relevanten Bestimmungen. Inhalt Einleitung zum ZGB - ZGB - Altes Vormundschaftsrecht - SterG - FMedG - ZStV - HAÜ - BG-HAÜ - AdoV - PAVO - VBVV - UNKRK - HKÜ - HEsÜ - HKsÜ - PartG - BGBB - VBB - BewG («Lex Koller») - BewV - PfG - GBV - EÖBV - IPRG - FZG.…

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Taschenbuch. Condición: Neu. Neuware -Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025 286 pp. Französisch.…

Taschenbuch. Condición: Neu. Neuware -Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025 286 pp. Französisch.…

Hardcover. Condición: Brand New. 286 pages. French language. 6.06x0.71x8.94 inches. In Stock.

Taschenbuch. Condición: Neu. Neuware -Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025.…

Taschenbuch. Condición: Neu. Neuware - Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire :- M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données- M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce- M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables- A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC)- B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité- Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière- D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025.…

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Taschenbuch. Condición: Neu. Neuware -Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025Brockhaus Commission GmbH, Kreidlerstr. 9, 70806 Kornwestheim 286 pp. Französisch.…

Taschenbuch. Condición: Neu. Journée de droit successoral 2026 | Maryse Pradervand-Kernen (u. a.) | Taschenbuch | XVIII | Französisch | 2026 | Stämpfli Verlag AG | EAN 9783727250521 | Verantwortliche Person für die EU: Brockhaus Commission GmbH, Kreidlerstr. 9, 70806 Kornwestheim, gpsr[at]brocom[dot]de | Anbieter: preigu. …

Paperback. Condición: New. 1.

Condición: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire :- M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données- M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce- M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables- A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC)- B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité- Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière- D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025.…

Condición: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 288 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.

Taschenbuch. Condición: Neu. Neuware -Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 15 janvier 2026. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialites FSA en droit des successions.Au sommaire : M. Pradervand-Kernen et N. Wenger : Successions et protection des données M. Mooser : Dispositions pour cause de mort et divorce M. Schroeter : L'indignité successorale: les subtilités d'une institution aux conséquences redoutables A. Peyrot : Le représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC) B. Verrey : Avancement d'hoirie immobilier et fiscalité Y. Noël : Fiscalité inernationale des successions en matière mobilière D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2024 et juillet 2025 286 pp. Französisch.…

Condición: gut. Journée de droit successoral 2015 In deutscher Sprache. pages.

Condición: gut. Le droit notarial en Suisse (Précis de droit Stämpfli) In deutscher Sprache. pages.

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Condición: sehr gut. XV, 362 S., 23 cm, Text Deutsch und Französisch. Beiträge der Weiterbildungsseminare der Stiftung Schweizerisches Notariat vom 16. August 2021 in Zürich und vom 2. September 2021 in Lausanne = : contributions des séminaires de formation continue organisés par la Fondation Notariat Suisse le 16 août 2021 à Zurich et le 2 septembre 2021 à Lausanne. Sprache: Deutsch.…

Condición: gut. LGBT-Recht: Rechte der Lesben, Schwulen, Bisexuellen und Transgender in der Schweiz: Eingetragene Partnerschaft, faktische Lebensgemeinschaft, . Orientierung und Geschlechtsidentität In deutscher Sprache. pages.

Condición: gut. Le droit notarial en Suisse (Précis de droit Stämpfli) In deutscher Sprache. pages.