procès verbal lassemblée notables tenue versailles (43 resultados)

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Condición: Gut. Zustand: Gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher.

rigide. Condición: Assez bon. 1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1788, 2 ff., 267 pp. avec 6 planches dépliantes (dont 2 plans) Du Pont de Nemours et Pierre Michel Hennin étaient les deux secrétaires-greffiers de l'Assemblée des notables, et c'est à ce titre qu'ils rassemblèrent les procès-verbaux des délibérations prises en 1787 dans les sept bureaux constitués pour examiner le plan Calonne. Une seconde assemblée se réunira en 1788 pour traiter des questions préliminaires sur l'organisation des Etats généraux. L'ouvrage est notamment illustré de 2 plans dépliants. Etat très satisfaisant (reliure un peu frottées, des mouill. marginales angulaires sur qq. cahiers). Langue: Français.

Couverture rigide. Condición: bon. RO80152318: 1888. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 326 pages. Quelques plans en noir et blanc, hors-texte. Quelques bandeaux et culs-de-lampe illustrés. Reliure plein veau. Caissons dorés et pièce de titre, sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Papier à la forme. Epidermures sur les plats de couverture et les mors. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789.

in-4, [2] ff. n. ch., 326 pp., avec deux planches hors texte (plans des salles d'assemblée), légendée chacune d'un feuillet en regard, broché sous couverture d'attente de papier bleu. Dos fendu, importantes mouillures sur l'ensemble du volume et sur la seconde couverture. Édition originale au format in-4 (il existe une sortie in-8 à la même date), plutôt rare. À noter que cette sortie est complète avec deux planches seulement, légendées de deux ff. explicatifs : ce n'est que dans l'in-8 que l'on trouve 2 planches en hors texte supplémentaires (tableaux des gabelles, qui ici sont dans le texte pp. 175 et 217).Dupont de Nemours et Hennin, premier commis au ministère des Affaires Étrangères, furent les deux secrétaires-greffiers de l'Assemblée des Notables et, à ce titre, ils rassemblèrent les procès-verbaux des délibérations prises dans les sept bureaux constitués pour examiner le plan de Calonne, en vue de la rédaction du présent ouvrage.L'économiste était particulièrement intéressé par ce qui allait se passer devant les Notables afin d'y porter les idées qu'il souhaitait défendre. Bien que collaborateur de Calonne, il critiqua ce qui lui semblait mauvais dans les opérations de son ministre mais refusa de s'associer à la formidable cabale qui s'élevait contre lui. "Preuve du progrès des idées économiques, l'Assemblée se montra favorable à la suppression de la corvée et au rétablissement de la liberté du commerce des grains ; elle accepta l'impôt territorial à peu près tel que l'avait proposé Dupont de Nemours, c'est-à-dire avec la perception en argent ; elle réclama l'abolition totale de la gabelle, accueillit volontiers la suppression des droits de traite et se prononça pour l'établissement des assemblées provinciales" (Schelle).Einaudi, 1972. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT.

Reliure. Condición: Très bon. 1 volume reliure demi velin moderne, dos lisse, pièce de titre de cuir noir, 267 pages, avec 6 planches dépliantes, dont 2 plans de la salle d'assemblée des Notables. Ex-libris R. V. F. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) Size: in 8 (20,5x13,5).

in-4, [2] ff. n. ch., 505 pp., avec un plan de la salle des notables hors texte légendé d'un feuillet en regard, demi-basane fauve, dos à nerfs orné de filets dorés, tranches jaunes mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Deux mors supérieurs fendus, deux coiffes rognées, coupes et coins très frottés, des mouillures claires infra-paginales en fin de volume. Cette seconde Assemblée des notables se tint du 6 novembre 1788 au 12 décembre suivant : elle avait été convoquée par Louis XVI pour traiter quelques questions préliminaires sur l'organisation des États généraux, notamment pour déterminer quel y serait le rôle du Tiers État, s'il obtiendrait une représentation égale en nombre à celle des deux premiers ordres, la noblesse et le clergé, si on délibérerait par tête ou par ordre, et si le tiers état n'aurait qu'une seule voix contre les deux voix de la noblesse et du clergé. L'Assemblée des notables se déclara contre le doublement du tiers, mais la Cour, cédant à l'opinion publique, décida le contraire le 27 décembre 1788. RELIÉES À LA SUITE trois pièces officielles postérieures à la réunion des États : I. Déclaration du Roi, qui attribue, par provision, aux prévôts des maréchaussées la connoissance & le jugement en dernier ressort, des particuliers prévenus d'émotions populaires, d'attroupemens, d'excès & de violences qui ont eu lieu dans les différentes provinces. Donnée à Versailles le 21 mai 1789. Paris, Imprimerie royale, 1789, 4 pp. - II. Règlement fait par le Roi, pour le payement des dépenses des assemblées de bailliage & sénéchaussées, relatives à la convocation des États-Généraux. Du 30 mai 1789. Versailles, Imprimerie royale, 1789, 7 pp. - III. Ouverture faite par les commissaires du Roi, aux commissaires des trois Ordres, à la conférence tenue chez M. le Garde des Sceaux, le 4 juin 1789. Paris, Imprimerie royale, 1789, 7 pp. Ex-libris manuscrit R. de Neuville. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT.

In-4 de (4)-326 pp. 2 plans et 2 feuillets d'explications, basane marbrée, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin havane, tranches rouges (reliure de l'époque). Procès-verbal de l'Assemblée tenue à Versailles en 1787, réunie par Louis XVI et composée de personnes de diverses conditions & des plus qualifiées de son État, pour leur communiquer les vues qu'Elle se propose pour le soulagement de son peuple, l'ordre de ses finances et la réformation de plusieurs abus. Compte-rendu des cinq séances du Jeudi 22 Février 1787 au Lundi 23 Avril 1787. Édition originale du rapport de Dupont de Nemours et Hennin, secrétaires-greffiers de l'Assemblée des Notables ; ils rassemblèrent les procès-verbaux des délibérations prises dans les sept bureaux constitués pour examiner le plan de Calonne. Dupont de Nemours prit une part considérable dans ce travail, témoignant des progrès des idées physiocratiques et de leur influence sur le gouvernement. Einaudi, 1972. Relié à la suite :DES GLANNIÈRES (Richard). Plan d'imposition économique et d'administration des finances, présenté a monseigneur Turgot, ministre & contrôleur général des finances. Paris, Pierre-Guillaume Simon, 1774. In-4 de (2)-24pp. (2 feuillets reproduits en photocopie). [AUBRY DE SAINT-VIBERT (Charles-Louis)]. L'Impôt abonné, ou Moyens de faire servir une simple évaluation en masse des paroisses du royaume à rendre nulles les fraudes et contraventions des peuples en matière de subsides. Londres et Paris, Belin, Petit Lambert, 1789. In-4 de (4)-VIII-71 pp. 1 Plan. Provenance : bibliothèque de Madame Justin Debonne, avec étiquette (début XIXe siècle).

Demi-cuir. Condición: Bon. Ed. originale. Recueil factice comprenant 18 pièces en édition originale reliées en 1 volume in-4° de 222pp. (6 bandeaux gravés). [I. Lit de Justice du 8 Mai 1788 : 13 pièces. 136pp. (6 bandeaux gravés)]. Versailles : Ph-D. Pierres Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, 1788 : 1/ Discours du Roi à l'Ouverture du Lit de Justice tenu à Versailles le 8 Mai 1788. (4pp.). 2/ n°1. Discours de M. le Garde des Sceaux pour annoncer l'Ordonnance du Roi sur l'Administration de la Justice. (8pp.). 3/ n°1.b. Ordonnance du Roi sur l'Administration de la Justice (43pp. dont Etat des Grands-Baillages). 4/ n°2. Discours de M. le Garde des Sceaux pour annoncer l'Edit du Roi portant Suppression des Tribunaux d'Exception (3pp.). 5/ n°2.b. Edit du Roi portant Suppression des Tribunaux d'Exception (8pp.). 6/ n°3. Discours de M. le Garde des Sceaux pour annoncer la Déclaration du Roi relative à l'Ordonnance Criminelle (7pp.). 7/ n°3.b. Déclaration du Roi relative à l'Ordonnance Criminelle (12pp.). 8/ n°4. Discours de M. le Garde des Sceaux pour annoncer l'Edit du Roi portant Réduction d'Offices dans sa Cour de Parlement de Paris (4pp.). 9/ n°4.b. Edit du Roi portant Réduction d'Offices dans sa Cour de Parlement de Paris (12pp.). 10/ n°5. Discours de M; le Garde des Sceaux pour annoncer l'Edit du Roi portant Rétablissement de la Cour Plénière (6pp.). 11/ n°5.b. Edit du Roi portant Rétablissement de la Cour Plénière (15pp.). 12/ n°6. Discours de M. le Garde des Sceaux pour annoncer la Déclaration du Roi sur les Vacances (3pp.). 13/ n°6.b. Déclaration du Roi sur les Vacances (3pp.). 14/ Discours du Roi à la fin du Lit de Justice (1pp.). [II. Assemblée des Notables du 6 Novembre 1788 : 3 pièces. 34pp. (2 bandeaux gravés] Paris: Imprimerie Royale, 1788 : 15/ Discours du Roi de M. le Garde des Sceaux et de M. le Directeur Général des Finances à l'Ouverture de l'Assemblée des Notables tenue à Versailles le 6 Novembre 1788 (18pp.). 16/ Liste des Bureaux de Notables en l'année M.DCCLXXXVIII (8pp.). 17/ Liste des Personnes convoquées pour l'Assemblée de Notables du 3 Novembre 1788 remise au 6 du même mois (7pp.). III. 18/ Procès-Verbal de l'Assemblée de la Bretagne et de l'Anjou tenue à Pontivy les 15 & autres jours de Février 1790. Paris: Desenne, 1790. 52pp. Reliure demi-cuir (dos lisse orné d'une pièce de titre et de filets dorés, traces de frottement, manque sur la pièce de titre, usures sur le haut du dos, tranches rouges, ancienne auréole sur les trois premiers feuillets puis exclusivement marginale). Bon état. Format 21 x 26 cm.

in-4, [2] ff. n. ch., 505 pp., avec un plan de la salle des notables hors texte, légendé d'un feuillet en regard, demi-basane fauve, dos lisse orné de chaînettes dorées, pièces de titre noires, tranches mouchetées (reliure du début du XIXe siècle). Des mouillures claires encadrantes. Cette seconde Assemblée des notables se tint du 6 novembre 1788 au 12 décembre suivant : elle avait été convoquée par Louis XVI pour traiter quelques questions préliminaires sur l'organisation des États généraux, notamment pour déterminer quel y serait le rôle du Tiers État, s'il obtiendrait une représentation égale en nombre à celle des deux premiers ordres, la noblesse et le clergé, si on délibérerait par tête ou par ordre, et si le tiers état n'aurait qu'une seule voix contre les deux voix de la noblesse et du clergé. L'Assemblée des notables se déclara contre le doublement du tiers, mais la Cour, cédant à l'opinion publique, décida le contraire le 27 décembre 1788. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT.

in-4 carré, [2] ff. n. ch., 505 pp., avec un plan de la salle des notables hors texte légendé d'un feuillet en regard, demi-basane fauve mouchetée, dos lisse orné de filets dorés, pièces de titre cerise, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coiffes rognées, coins et coupes frottés, des mouillures claires supra-paginales. Cette seconde Assemblée des notables se tint du 6 novembre 1788 au 12 décembre suivant : elle avait été convoquée par Louis XVI pour traiter quelques questions préliminaires sur l'organisation des États généraux, notamment pour déterminer quel y serait le rôle du Tiers État, s'il obtiendrait une représentation égale en nombre à celle des deux premiers ordres, la noblesse et le clergé, si on délibérerait par tête ou par ordre, et si le tiers état n'aurait qu'une seule voix contre les deux voix de la noblesse et du clergé. L'Assemblée des notables se déclara contre le doublement du tiers, mais la Cour, cédant à l'opinion publique, décida le contraire le 27 décembre 1788. Exemplaire de la bibliothèque de Laussat, avec vignette ex-libris héraldique gravée par Ollivault, contrecollée sur les premières gardes. Il s'agit du baron Pierre-Lysis de Laussat (1795-1884), ancien député des basses-Pyrénées (en 1848 et 1849), et membre de la Société des Bibliophiles du Béarn. À noter la devise en langue régionale "he plaa, diout'ayud". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT.

in-8, [4]-267 pp., 6 pl. dépliantes (dont 2 plans de la salle d'assemblée des Notables), demi-basane fauve, dos lisse orné, filets dorés, tranches mouchetées de rouge (rel. de l'époque). Petite galerie de ver dans les mors, mors inf. un peu fendu, petites usures aux coins et sur les coupes. Traces d'humidité sur plusieurs feuillets. Une garde fragile, un trou discret dans la page de faux-titre. Ressaut des deux premiers cahiers. Édition originale.Dupont de Nemours et Hennin, premier commis au ministère des Affaires Étrangères, furent les deux secrétaires-greffiers de l'Assemblée des Notables et, à ce titre, ils rassemblèrent les procès-verbaux des délibérations prises dans les sept bureaux constitués pour examiner le plan de Calonne, en vue de la rédaction du présent ouvrage.L'économiste était particulièrement intéressé par ce qui allait se passer devant les Notables afin d'y porter les idées qu'il souhaitait défendre. Bien que collaborateur de Calonne, il critiqua ce qui lui semblait mauvais dans les opérations de son ministre mais refusa de s'associer à la formidable cabale qui s'élevait contre lui. "Preuve du progrès des idées économiques, l'Assemblée se montra favorable à la suppression de la corvée et au rétablissement de la liberté du commerce des grains ; elle accepta l'impôt territorial à peu près tel que l'avait proposé Dupont de Nemours, c'est-à-dire avec la perception en argent ; elle réclama l'abolition totale de la gabelle, accueillit volontiers la suppression des droits de traite et se prononça pour l'établissement des assemblées provinciales" (Schelle).Einaudi, 1972. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT.

4 parties en 2 vol. in-4 à pagination continue de (4)-696 pp., basane marbrée, dos orné à nerfs, pièces de titre en maroquin rouge et noir, tranches rouges (reliure de l'époque). Série complète très rare en quatre "divisions" des Observations présentées au Roi par les Bureaux de l'Assemblée des Notables principalement rédigées par Dupont de Nemours secrétaire-greffier avec Pierre-Michel Hennin de l'Assemblée des Notables de 1787, en marge du procès-verbal et des mémoires présentés à l'Assemblée.Contient : 1e division. Assemblées provinciales, impôt territorial, dette du clergé, taille, commerce des grains, corvées ; 2e. Traites, marchandises coloniales, gabelles ; 3° Domaines du Roi, forêts domaniales ; 4° Examen de la situation des Finances, des économies ou améliorations nécessaires, des moyens d'empêcher le déficit de se reproduire et des projets particuliers concernant les impôts du timbre et de la subvention territoriale. Stourm : « Nous trouvons les procès-verbaux de ses séances conservés dans divers comptes rendus officiels (?) Les opinions exprimées par chaque membre y sont trop écourtées sans doute. Mais de plus amples développements accompagnent les résumés des diverses séries de délibérations et surtout les Observations destinées à être remises au Roi, rédigées par certains bureaux ». « Preuve du progrès des idées économiques, l'Assemblée se montra favorable à la suppression de la corvée et au rétablissement de la liberté du commerce des grains ; elle accepta l'impôt territorial à peu près tel que l'avait proposé Dupont de Nemours, c'est-à-dire avec la perception en argent ; elle réclama l'abolition totale de la gabelle, accueillit volontiers la suppression des droits de traite et se prononça pour l'établissement des assemblées provinciales » (Schelle, Dupont de Nemours', p. 266 sqq.). Bel exemplaire en grand papier. Petites traces de frottement un coin usé. Einaudi, 1974 ; Stourm, 135.