Transfert du parlement (1 resultados)
Editorial: Paris, François Fournier, 1720, 1720
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Añadir al carritoin-4, 7 pp., dérelié. Depuis le 21 juillet 1720, par décision du Régent, le Parlement de Paris était exilé à Pontoise, dans le cadre de l'agitation qui accompagnait la liquidation du "système". Pour permettre la continuité de l'exercice de la justice, il fallut créer cette Chambre des vacations intérimaire, qui siégea aux Grands…-Augustins. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.