Placard robert jacques (1 resultados)

Préfecture de l'Ardêche.Arrété relatif aux port-d'armes, du 22 brumaire an treize.Le préfet de l'Ardêche, vu les déclarations du 7 mars 1733, et du 23 mars 1728, la loi du 23 thermidor an 4, et celle du 6 octobre 1791, relatives à la police rurale, considérant que le port d'armes est une concession de la haute-police; que le droit de détruire sur son terrain les animaux nuisibles, inhérent à la propriété, depuis l'abolition de la féodalité n'emporte pas nécessairement celui de porter des armes à feu [.]