Parlement de provence (52 resultados)

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Paperback or Softback. Condición: New. Arr�t Du Parlement de Provence Contre Les Auteurs de l'Assassinat Commis En 1603: Sur La Personne de Fr�d�ric de Ragueneau, �v�que de Marseille. Nouve. Book.

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Paperback or Softback. Condición: New. Recueil de divers arr�ts et jugemens rendus en diff�rens tribunaux. Book.

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Couverture rigide. Condición: Bon. Jean Estrangin (1760-ca.1811), juge, président du tribunal de Tarascon, substitut du parlement de Provence. L.S., Marseille, 13 janvier 1808, 3p in-4. Longue lettre concernant diverses affaires en cours. [556].

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En feuilles. Condición: moyen. À propos de voies de fait contre les habitants de Noves 1 plaquette in-4°.

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Condición: Satisfaisant. 2 volumes. Plein veau de l'époque, dos à nerfs richement orné.(1 pièce de titre manque, charnières partiellement fendues, coins énoussés, coiffes un peu usées (le tout très restaurable) Traité suivant l'usage et les maximes des Pays de Droit Ecrit & des Pays Coutumiers. Bel ex-libris ancien dans le 1er volume.…

En feuilles. Condición: Très bon. Prise de possession de la ville d'Avignon par le Roi de France 1 plaquette in-4°.

hardcover. Condición: fine. first edition. In-8° relié cartonnage moderne, pièce de titre havane, 23 pages - - - Relié avec (BOUND WITH) : 2- France. Parlement (Aix-en-Provence) ; Compagnie des libraires (Avignon, France) : Extrait des registres du parlement de Provence, du lundi 15 mars 1762. : Les gens du roi étant entrés & Mr. De Castillon avocat général portant la parole, ont dit aux chambres assemblées (A Avignon : Aux dépens de la compagnie des libraires, [1762]), 14 pages - - - 3- Arrest du parlement de Provence. Du 6 mars 1762, 4 pages - - - 4- Arrest du parlement de Provence. Du 5 juin 1762, 20 pages - - - Relié avec (BOUND WITH) : 5- Arrest de la Cour de Parlement de Provence. Extrait des registres du Parlement, du 14 juin 1762 (A Aix : chez la Veuve de J. David & Esprit David, 1762), 8 pages - - - 6- Extrait des registres du Parlement, du 19 juin 1762 7 pages - - - 7- Journal des arrêts et arrêtés du Parlement de Provence, 72 pages - - - 8- Suite du Journal des arrêts et arrêtés du Parlement de Provence concernant l'affaire des sois-disants jésuites, 20 pages - - - 9- Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix, dans l'affaire des Jésuites, 11 pages - - - 10- Motifs des arrêts et arrêtés du Parlement de Provence, des 5, 19, et 30 juin, 2,4, 6 et 7 octobre, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites, 96 pages - - - 11- Honoré Gaspard de CORIOLIS; de THORAME : Motifs déduits au parlement d'Aix, les chambres assemblées, le 2 octobre 1762, par M. de Coriolis, conseiller, de l'opposition qu'il a laissée sur le bureau, avec l'adhésion de M. le conseiller de Thorame, à l'arrêté du 19 juin précédent, qui déclare suspects dans la cause des soi-disans Jésuites, ceux des juges qui sont actuellement congréganistes, & fréquentans la congrégation dite des Messieurs., 35 pages - - - 12- III Suite du Journal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des sois-disans jésuites, 24 pages - - - 13- Arrêts, arrestés, et autres pieces concernant l'affaire de Jésuites, pendante au Parlement de Provence, 29 pages - - - 14- Arresté du Parlement de Provence du 28 janvier 1763, 8 pages - - - 15- France. Parlement (Aix-en-Provence) : Arrest du Parlement de Provence, qui ordonne la continuation de la régie par gardiens & sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jésuites : prescrit la séparation des bâtimens & terreins des colléges; pourvoit au traitement des malades, au recollement des vases sacrés, linge & ornemens des chapelles, au revenu des colléges, à la fixation des biens des colléges, union des bénéfices, fondations, créanciers, pensions alimentaires, vente & revendication du mobilier; itinéraires & provisions alimentaires; fixe les effets que chacun des ci-devant soi-disans Jésuites pourra emporter en se retirant, &c. Du 28 janvier 1763, 12 pages - - - 16- Arrest du Parlement de Provence qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur général des bulles, brefs, constitutions et autres règlements de la société se disant de Jésus ; fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de ladite société, de vivre sous l'obéissance au Général et aux constitutions de ladite société, et d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général et les supérieurs de cette société. Du 28 janvier 1763. Extrait des registres du Parlement., 94 pages - - - 17- Arrest et arresté du Parlement de Provence, concernant la Faculté des Arts : des 10 & 13 mai 1763, 22 pages - - - 18- Arrests de la Cour du Parlement de Provence, rendu les chambres assemblées, sur la procédure en mercuriale, contre M. le Président d'Eguilles, M. l'abbé de Montvalon & autres : du 17 mai 1763., 8 pages - - - 19- Arrest de la Cour du Parlement de Provence, concernant les ci-devant Jésuites qui se trouvent dans le ressort : extrait des registres du Parlement. Du 18 janvier 1764, 15 pages.…

4to, (16) ff. [A-D4] Reliure ancienne faite avec un feuillet d'antiphonaire en vélin. A rare volume. It is illustrated with a large woodcut, a portrait of Saint Louis. This is followed by a piece of elegiac verse in Macaronic Latin composed by Antoine Aréna on the occasion of President Jean Meynier's arrival in the town of Saint-Rémy-de-Provence. As indicated in the colophon, it was printed in Lyon by Pierre de Sainte Lucie, known as "le Prince." Large ornate initials. USTC 24277. Baudrier, 'Bibliographie lyonnaise' XII, 181. 'Catalogue of a collection of early French books in the library of C. Fairfax Murray', no. 411 (4). Bound with: - Arrest par lequel est p(ro)hibe et defendu a tous prelatz, chapitres, prieurs, vicaires et administrateurs des eglises de ne faire aulcunes exactions, soit pour occasion des enterrements, sepultures, solennizations de mariage, baptesme, sonneries de cloches, et aultres divins sacrementz, donné par la court de Parlement de Provence le dixneufiesme de febvrier mil cinq cens quarante troys, à la nativité nostre seigneur. [Lyon, Pierre de Sainte Lucie, for Vas Cavallis in Aix], 1543. 4to, (4) ff. Printed by the same publisher; it features the same woodcut, a coat of arms of Aix-en-Provence, as in the previous edition. USTC 65504. Folio A4 very discreetly reinforced at inside bottom. Bound with: - Ordonnances et edict du roy pour les cas royaux appartenans aulx baillifz et seneschaulx du royaulme de France publié en la court de Parlement à Paris au moys de decembre 1536. 4to, (4) ff. No copy in USTC. One copy in the Ccfr: BM Avignon. 4to: (16) ff. [A-D4] Reliure ancienne faite avec un feuillet d'antiphonaire en vélin. ********************** Pièce rare. Elle est illustrée d'un grand bois gravé, un portrait de Saint Louis. On trouve à la suite une pièce de vers élégiaques en latin macaronique composés par Antoine Aréna à l'occasion de l'arrivée du président Jean Meynier dans la ville de Saint Rémy de Provence. Elle a été imprimée comme l'indique le colophon, à Lyon, par Pierre de Sainte Lucie, dit le Prince. Grandes initiales ornées. USTC 24277. Baudrier, Bibliographie lyonnaise XII, 181. Catalogue of a collection of early French books in the library of C. Fairfax Murray no. 411 (4). Relié à la suite: - Arrest par lequel est p(ro)hibe et defendu a tous prelatz, chapitres, prieurs, vicaires et administrateurs des eglises de ne faire aulcunes exactions, soit pour occasion des enterrements, sepultures, solennizations de mariage, baptesme, sonneries de cloches, et aultres divins sacrementz, donné par la court de Parlement de Provence le dixneufiesme de febvrier mil cinq cens quarante troys, à la nativité nostre seigneur. [Lyon, Pierre de Sainte Lucie, pour Vas Cavallis à Aix ], 1543. In-4 de (4) ff. Imprimé par le même, on retrouve le même bois gravé, un blason d'Aix-en-Provence que dans l'impression précédente. USTC 65504. Feuillet A4 très discrètement renforcé en fond de cahier. Relié à la suite: - Ordonnances et edict du roy pour les cas royaux appartenans aulx baillifz et seneschaulx du royaulme de France publié en la court de Parlement à Paris au moys de decembre 1536. In-4 de (4) ff. Pièce inconnue de USTC. Un exemplaire dans le Ccfr : BM Avignon.-.…

LeatherBound. Condición: New. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from 1788 edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. A perfect gift for your loved ones. Pages: 6 NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 6 Calissanne, de.,Calissanne, de,France. Parlement (Aix-en-Provence).…

LeatherBound. Condición: New. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from 1788 edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. A perfect gift for your loved ones. Pages: 30 NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 30 Leblanc de Castillon, Jean Franc?ois Andre?, 1719-1800.,Leblanc de Castillon, Jean Franc?ois Andre?, 1719-1800,France. Parlement (Aix-en-Provence).…

LeatherBound. Condición: New. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from 1788 edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. A perfect gift for your loved ones. Pages: 18 NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 18 Leblanc de Castillon, Jean Franc?ois Andre?, 1719-1800.,Leblanc de Castillon, Jean Franc?ois Andre?, 1719-1800,France. Parlement (Aix-en-Provence).…

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