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Condición: Assez bon. 2 vol. in-8 br., dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 3 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 2 pp. + 1 f. vierge Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d'époque en tête, très lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l'ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare propriétés nationales les Biens apparetant aux ci-devant Tribunaux consulaires. (N° 2007 ) ; Décret de la Convention Nationale du 29e jour de Nivôse, an seconde de la République française, une & indivisible , Interprétatif du Décret du 4 Nivose, qui a déclaré Propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires (N° 2097 ) Langue: Français.

souple. Condición: Assez bon. 1 fasc. in-8 br. sans couv., A Bordeaux, chez Castillon Père & Fils ainé, s.d. (1793), 11 pp. Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, annot. ms. d'époque en tête, pliures en coins, bon état par ailleurs). Prix pour l'ensemble. Ce présent décret ne comprend pas moins de 38 articles. Langue: Français.

souple. Condición: Assez bon. 4 fasc. in-8 br., s.d. (1793), dont 1 fasc. s.n. , 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. s.n., 3 pp., dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'Imprimerie de J. B. Cavazza, 4 pp., et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'Imprimerie de Silva Lafforest, 2 pp. + 1 f. Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d'époque en tête, lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l'ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale Du 29 mars 1793, l'an second de la République française, Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier Avril prochain. (N° 534 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16 Avril 1793, l'an 2e de la République Française, Portant qu'il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval, & qu'il sera levé trente mille hommes de Troupes à cheval. (N° 635 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du Ier mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserer, & à ceux des employés des Douanes. (N° 1732 ) ; Décret de la Convention Nationale, du troisième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux payement des Chevaux saisis et amployés aux Remontes. (N° 1997) Langue: Français.