Loi du maximum (4 resultados)

Couverture souple. Condición: Bon. plaq. in 8° en ff. de 8pp., brochés. Décrets des 7 et 11 Brumaire mettant en application la loi du "Maximum" fixant le maximum du prix des grains et autres denrées de première nécessité. Le décret du 11 Brumaire fut adopté sur un rapport de Barère. Le tarif annoncé demandera quatre mois de labeur aux membres de la Convention. Rare. Avec la mention à la plume "Commissaire National 7 Brumaire. et 11 Brumaire." in 4°, de 2 pp-1 f.bl. et - Décret de la Convention Nationale du 11° jour du 2° mois de l'an II°. Portant qu'il sera formé un tarif pour le Maximum des marchandises dans toute l'étendue de la République. P. Imp. Nationale in 4° de 3 pp. - et: Loi qui supprime toutes celles portant fixation d'un Maximum sur le prix des denrées et marchandises . sur l'abolition du Maximum etc., des 4, 9, et 11 nivôse an III ., in "Bulletin des lois de la République" n°104, P. imp. Nat. des Lois (an III).…

Placard de 42 x 50 cm.

du 2e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible [novembre 1793], relatif aux ventes & achats du bétail sur pied. Albi, Imprimerie du citoyen Lugan, s.d. [1793], in-4, en feuille. 3 pp. Impression provinciale de ce décret qui règle les modalités de la loi du maximum général (29 septembre 1793) pour les transactions concernant le bétail sur pied, la viande fraîche, la viande salée et le lard faisant tous partie des marchandises touchées par la loi.…

avec les prix en 1790, augmentés du tiers. Paris, Cellot, an II [1793], in-8, en feuilles, cousu. 56 pp. Tableau dressé dans le cadre de la loi du Maximum général, qui fixait des maxima pour les prix de 39 articles, viande fraîche, viande salée, lard, beurre, huile douce, bétail, poisson salé, vin, eau-de-vie, vinaigre, cidre, bière, bois de chauffage, charbon, chandelle, huile à brûler, sel, soude, savon, potasse, sucre, miel, papier blanc, cuirs, fers, fonte, plomb, acier, cuivre, chanvre, lin, laines, cotons, étoffes de toile, matières premières nécessaires aux fabriques, sabots, souliers, colza, chou-rave et tabac. Il porte le numéro 10 et regroupe les tarifs par départements. …