Impots (67 resultados)

Broché. 283 pages. 21x29 cm.

Article (2 pages, 7 graphiques) dans L'Illustration. Numéro complet.

Couverture rigide illustrée. Condición: Très bon. In-4. 294 pages. Illustrations humoristiques sur le thème de l'impôt. Dubout (ilustrador).

Paperback. Condición: New. Print on Demand. This book chronicles the evolution of the judicial system in France from its rudimentary beginnings in ancient times to its formal development in the medieval period. The author traces the origins of law and order in the customs and beliefs of the early Celtic and Germanic tribes, highlighting the crucial role of the family unit in administering justice. As feudalism took hold, the power to adjudicate shifted from communal assemblies to individual lords, leading to a fragmented and often arbitrary system of justice. The rise of the monarchy, however, gradually reined in the power of the feudal lords, and by the 13th century, the king's courts had begun to assert their authority. The book delves into the intricacies of medieval legal procedure, including the use of ordeals, torture, and the concept of "proof by battle." It also explores the emergence of a professional judiciary and the establishment of a hierarchy of courts, with the Parlement of Paris at its apex. Through a meticulous examination of historical documents and legal texts, this book offers a comprehensive analysis of the development of justice in medieval France, shedding light on its profound impact on society and the rule of law. This book is a reproduction of an important historical work, digitally reconstructed using state-of-the-art technology to preserve the original format. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in the book. print-on-demand item.…

Couverture souple. Condición: bon. RO80089021: 1954. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 affiche pliée, de 56 x 44 cm. Manque une partie en marge, n'altérant pas la lecture du texte. . . . Classification : 300-Affiches Divers.

Couverture souple. Livre en français. Brochure. 40 pages. Couverture légèrement défraîchie. Economie et commerce. Livre.

Couverture souple. Condición: bon. RO20238788: Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIII + 179 pages. Deux pinces (rouillées) au dos. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit.

in-4, 28 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

in-4, 52 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. Voici l'acte de naissance de cette grande loi fiscale qui frappe tous les immeubles, propriétés bâties et non bâties, l'une des "quatre vieilles" et ancêtre de notre taxe foncière.Elle était destinée à remplacer la taille réelle des anciens pays d'État et la taille personnelle des pays d?élection, mais concernait tous les biens fonciers. Seul le propriétaire est imposé sur la valeur locative de ses biens. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.…

in-8, 79 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. De la très importante loi sur les finances de 1816, cet extrait ne concerne que les contributions indirectes : droits sur les boissons, octrois, droits sur les cartes, droits sur les tabacs. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.…

in-8, 16 pp., broché. Belle vignette en haut de la page de titre. Pliure au milieu du document. Le Conseil général de la Commune ordonne la création d'une contribution personnelle, à partir du premier janvier 1791. Une partie de cette contribution sera commune à tous les habitants du royaume. Elle sera fixée principalement sur le prix du bail. D'après Bailly, Paris risque de ne plus être le première capitale du monde à cause des loyers vacants, de la fermeture des ateliers de luxe, des garnis presque vides, de l'effondrement du tourisme.Martin & Walter, Anonymes, 12003. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.…

Couverture souple. Condición: bon. R200105988: 1978. In-4. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 + XII + 28 pages. Texte sur 2 colonnes, augmentées de quelques illustrations en noir et blanc,dans le texte. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues. …

Couverture rigide. Condición: Très bon. 1 vol. 13x21 cm, 272-332 p. ; Demi-reliure basane bleu nuit. Dos rond à filets dorés. TBE 12B5.

in-4, 3 pp., vignette. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

in-4, 8 pp., vignette, dérelié. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

in-4, 3 pp., vignette, - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

in-4, 3 pp. Précisions apportées pour la perception de l'impôt après des contestations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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in-4, 3 pp., vignette. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

in-4, 3 pp., vignette. Clarification sur les tâches demandées aux Directoires de département et à leurs districts. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

in-8, 4 pp., dérelié. Lorsque la dîme est cumulée avec d'autres droits seigneuriaux, la quotité de droits fonciers doit être prouvée par des titres. Dans le cas contraire, les droits seront divisés de moitié.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER. …

in-4, 2 pp., vignette. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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in-4, 2 pp., vignette. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

rigide. Condición: Bon. 1 classeur à feuillet mobiles format in-4, Imprimerie Nationale, Paris, 1959, XV-834-70-47 pp. Bon état. Peu commun. Sur la fiscalité française au début de la Ve République. Une époque marquée notamment par la mise en place progressive de la T.V.A. Langue: Français.

Condición: gut. Précis de droit fiscal suisse (impôts directs) Ryser, Walter and Rolli, Bernard In deutscher Sprache. pages.

Sans lieu, 1705, in-12 broché, vélin souple de l'époque. 17pp.-49pp.-1f.bl. Le vélin présente des salissures et un grignotage en haut du second plat. Petites taches ou rousseurs, manque marginal à l'angle inférieur d'un feuillet avec perte de deux lettres. Edit du mois de mars 1702 pour le contrôle des publications des bans,& dispenses de mariage / Arrêt pour la prise de possession de la ferme desdis droits en faveur d'Etienne Rey, à commencer au premier may 1702 pour sept années / Declaration du Roy du 12 may 1705 servant de règlement pour la régie et perception desdits droits & pour l'exécution du nouveau tarif / Tarif alphabétique pour l'instruction et l'intelligence des commis, contenant les droits que sa Majesté veut & ordonne être levez à l'avenir pour le contrôle et enregistrement de chacune publication de bans de mariages conformément à l'Edit du mois de mars 1702 & arrêt rendu en conséquence , ledit tarif arrêté en conseil le 12 may 1705 / notes des arrêts du conseil rendus pour la perception et régie desdits droits. Louis XIV.…

in-4, 4 pp., vignette. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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