Document ordonnance royale (1 resultados)
De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands, et Echevins de la ville de Lyon, et Monsieur le Lieutenant général de Police de ladite Ville & Fauxbourgs d'icelle. Ordonnance de Police PORTANT DEFENSES D'ATTACHER DES BATEAUX AUX ARCHES DES PONTS DE SERIN & D'AINY, sous peine de dommages, intérêts & d'amendes.
(Document) ORDONNANCE ROYALE - Extrait des Registres du Greffe de Police de la Ville & Fauxbourgs de Lyon.
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Añadir al carritoImé de la Roche, Halles de la Grenette, Lyon, [1769]. Cahier de 2 pages, 20 x 25 cm. Beau bandeau de tête. Très petit manque vers un des coins. Très bel état."Nous, Lieutenant général de Police susdit, faisons défenses à toutes personnes, d'attacher aucun Bateau aux arches des Ponts qui traversent, du quartier de Serin au quartier des deux Amants, & l'autre du quartier d'Ainay au quartier de Saint Georges, à peine, contre les Contrevenants, de tous dépens, dommages & intérêts, & de l'amende de vingt-cinq livres au paiement de laquelle les Contrevenants seront contraints même par corps" Extrait. …
