T�tulo: Code du cin�ma et de l'image anim�e - codes 20066 JOURNAUX OFFICIELS
Editor: DJO
Fecha de publicaci�n: 2017
Idioma: Franc�s
ISBN 10: 2110772069
ISBN 13: 9782110772060
Encuadernaci�n: Encuadernaci�n de tapa blanda
Estado: like new

Acerca de

Sinopsis

Premier du genre, le Code du cin�ma et de l'image anim�e est tout particuli�rement destin� aux professionnels de l'audiovisuel et du cin�ma. Il comporte les parties l�gislative et r�glementaire du Code du cin�ma et de l'image anim�e ainsi que le r�glement g�n�ral des aides financi�res du CNC. II est enrichi d'un ensemble de textes d'application, de textes compl�mentaires et d'une liste de textes d'origine, n�cessaires � la compr�hension de la mati�re. Certains de ces textes sont cit�s ou reproduits dans le corps m�me du code, d'autres sont reproduits en annexe afin de permettre au lecteur de disposer d'un corpus juridique exhaustif. Le Code du cin�ma et de l'image anim�e comprend le r�glement g�n�ral des aides financi�res (RCAF), l'ensemble des d�cisions et d�lib�rations du CNC, les dispositions normatives compl�mentaires et les et les dispositions de renvoi utiles, et des outils de consultation (index, textes d'origine).

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