Code du cinéma et de l'image animée: Textes à jour au 10 janvier 2017 - Tapa blanda

Sinopsis

Premier du genre, le Code du cinéma et de l'image animée est tout particulièrement destiné aux professionnels de l'audiovisuel et du cinéma. Il comporte les parties législative et réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ainsi que le règlement général des aides financières du CNC. II est enrichi d'un ensemble de textes d'application, de textes complémentaires et d'une liste de textes d'origine, nécessaires à la compréhension de la matière. Certains de ces textes sont cités ou reproduits dans le corps même du code, d'autres sont reproduits en annexe afin de permettre au lecteur de disposer d'un corpus juridique exhaustif. Le Code du cinéma et de l'image animée comprend le règlement général des aides financières (RCAF), l'ensemble des décisions et délibérations du CNC, les dispositions normatives complémentaires et les et les dispositions de renvoi utiles, et des outils de consultation (index, textes d'origine).

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