La refonte du Code de procédure pénale (Bibliothèques de Droit) - Tapa blanda

Costes, Adeline; Drevet, Barbara

 
9782336429564: La refonte du Code de procédure pénale (Bibliothèques de Droit)
Tapa blanda
ISBN 10: 233642956X ISBN 13: 9782336429564
Editorial: Editions L'Harmattan, 2024

Sinopsis

Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d’une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.
L’objectif de ce colloque était alors de s’interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d’autres qui ne l’ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.

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Acerca del autor

Adeline Costes est enseignant-chercheur contractuel à l'Université Toulouse Capitole.

Barbara Drevet est maître de conférences à l'Université Clermont Auvergne.

Contributeurs: Pauline Almeida Veloso, Evelyne Bonis, Chjara Buchard, Julie Dagon, Timothée David, Flore Dolou, Grâce Laugel, Alexis Maître-Millat, Farah Safi et Cassandra Tallon-Espigares.

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Editorial
Editions L'Harmattan
Año de publicación
2024
Idioma
Francés
ISBN 10 
233642956X
ISBN 13 
9782336429564
Encuadernación
Tapa blanda
Número de páginas
224
Contacto del fabricante
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