Code notarial, depuis et compris la loi du 25 ventôse an II (Éd.1810): avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an II - Tapa blanda

Puray, A.-P.

 
9782329605050: Code notarial, depuis et compris la loi du 25 ventôse an II (Éd.1810): avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an II
Tapa blanda
ISBN 10: 2329605056 ISBN 13: 9782329605050
Editorial: Hachette Livre BNF, 2021

Sinopsis

Code notarial, ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation... concernant le notariat, rendus depuis et compris la loi du 25 ventôse an II,... Date de l'édition originale : 1810 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Editorial
Hachette Livre BNF
Año de publicación
2021
Idioma
Francés
ISBN 10 
2329605056
ISBN 13 
9782329605050
Encuadernación
Tapa blanda
Número de páginas
488
Contacto del fabricante
no disponible
Persona responsable
no disponible