ORDONNANCE DE M. DE CAUMARTIN, Intendant de Flandres & d'Artois, Rendue sur la procédure portée à ce Siège, entre Jean-Baptiste Villette, Marchand Peigneur de Laine en cette Ville de Lille, l'un des Maîtres de ce même Corps, & les nommés PIERRE JOSEPH & JEAN-BAPTISTE Petit, frères, associés, Marchands Peigneurs de Laine demeurans à Roubaix, qui condamne lesdits frères Petit solidairement en l'amende de cinq cens livres, modérée par grace & sans tirer à conséquence pour l'avenir, à cent cinquante, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de M. de Caumartin, du 24 Juillet 1775, qui défend d'acheter chez les Fermiers les Laines de leurs Troupeaux, avant le premier du mois d'Avril. Du 25 Septembre 1777.

CAUMARTIN,