Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. : Du 21 Fructidor, l'an 7 de la République française, une et indivisible.

Descripción

In-4° broché, 12 pages. En exécution de la loi du 24 messidor dernier sur la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur, le Directoire exécutif déclare que les départements concernés sont ceux (certaines communes toutes citées ici) du Maine-et-Loire, de la Vendée, de la Loire-Inférieure, de la Manche, de la Seine-Inférieure, de l'Eure, du Calvados, du Finistère, du Lot-et-Garonne, de la Lozère et du Lot. Certains dispositions sont soumis dans leur entier a ces mesures de "couvre-feux" et de restriction des libertés. Il s'agit de la Mayenne, de la Sarthe, de l'Orne, Ille et Vilaine, Morbihan. Intéressante nomenclature des cantons englobés dans ces mesures d'état d'urgence.

N° de ref. del artículo BJV7683

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Detalles bibliográficos

Título

Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. : Du 21 Fructidor, l'an 7 de la République française, une et indivisible.

Editor

[A Paris] : [De l'Imprimerie Nationale], Fructidor an 7 [i.e

Fecha de publicación

1799

Encuadernación

Couverture souple

Edición

Edition originale

Estado

Bon

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