LETTRES-PATENTES DU ROI, PORTANT ratification de la Convention signée le 6 décembre 1768, entre le Roi & l'Évêque de Liége, pour l'abolition du droit d'Aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux du Pays de Liége. Données à Fontainebleau le 19 décembre 1768.
Louis , Phelypeaux
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