LETTRES-PATENTES DU ROI, EN FORME D'ÉDIT, PORTANT fixation du nombre & de la qualité des Marchands & Aritsans privilégiés de la Cour, Maison & Suite de SA MAJESTÉ, étant à la nomination du Prévôt de l'Hotel: avec un Tarif des Droits qui seront payés par ceux desdits Marchands & Artisans qui voudront réunir à leur Professions un nouveau genre de Commerce. Données à Versailles au mois de Décembre mil sept cent soixante-seize.

Louis , Amelot , Hue de Miromesnil ,