INSTRUCTION CONCERNANT ce qui doit être observé dans la levée des trois Vingtièmes, & deux sols pour livres d'iceux pour l'année 1761, sur les différentes natures des Biens & Revenus sujets auxdites Imposition; autres toutefois que les Fonds de Terre roturiers, dont le Contingent, sur le prix de l'Abonnement fait par la Province, se trouve compris & confondu avec la Taille, suivant la Déliberation des Etats du 31 Décembre 1760. Du 21 Janvier 1761.
Thomond
Librería: Pierre Raymond, Québec, QC, Canada
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