DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 27 Juillet 1793, l'an second de la République Françoise, Qui prononce la peine de Mort contre tout individu qui, dans les Armées, sera convaincu d'avoir mis des mèches artificielles sous les Caissons, et se sera rendu coupable de viol ou de pillage; et contre les Conducteurs d'Artillerie et de Charrois, qui seront convaincus d'avoir abandonné leurs chevaux, ou de les avoir vendus ou livrés à l'Ennemi.

GARAT, GOHIER