DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 18e. jour du 1er, mois de l'an second de la République Française, une & indivisible. Qui accorde aux Surveillans et Vérificateurs de l'Habillement et de l'Équipement, les mêmes appointemens qu'aux Gardes-magasins. ( 9 Octobre 1793 )
Desforgues , Gohier
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