ARREST DU CONSEIL D'ESTAT PRIVE DU ROY, Du deuxième jour de Juillet 1698. QUI Ordonne que les Titres Primordiaux des Rentes seront jnstifiez dans trois mois, à faute dequoy. Sa Majesté declare lesdites Rentes Rachetables, & les arrerages payables au denier vingt, conformément à l'Arrêt du 25. Juin 1636.

PESEVIEUX,