ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que le faubourg de la Croix-rousse de la ville de Lyon, dans l'étendue déterminée par celui du 4 mai 1680, demeurera assujetti aux droits d'Entrée & Octrois mentionnés aux articles V, VI, VIII, & IX des Lettres patentes du mois de Novembre 1772, & à tous les droits d'Aides, tels qu'ils sont perçus dans le faubourg de la Guillotière: Enjoint aux habitans dudit faubourg de la Croix-rousse, de souffrir toutes visites & recensemens nécessaires pour assurer la perception de ces droits; de faire ouverture de leurs caves, celliers & autres endroits, à la premiere rèquisition des Commis; de mettre en évidence tous les vins étant en leur possession, & de représenter les quittances . DU 18 Mai 1773.

DEVOUGNY,