ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui confirme les Communauté religieuses de la ville & faubourgs de Paris, dans la jouissance des sommes à elles attribuées par arrêt du 26 novembre 1766, pour leur tenir lieu de toute exemption de droits aux entrées de Paris, sur les vins de leur consommation; ordonne en conséquence qu'elles payeront la totalité desdits droits, tant en principaux que Sous pour livre, comme les autres habitans de la ville de Paris. Du 24 Février 1773.

PHELYPEAUX,