conforme lédition de code procedure civile (2 resultados)

A Toulouse Vieusseux 1807, In-12 relié demi basane blonde à coins, dos lisse orné de filets et fleurosn dorés, piéce de titre. VIII + 260 pages + Relié à la suite DICTIONNAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE OU TABLE ALPHABETIQUE GENERALE DES MATIERES contenant la définition et l'explication des termes de pratique et de jurisprudence employés dans le code avec des notes de renvoi aux articles du Code Civil, applicables de ceux du Code de Procédure. Toulouse Vieusseux 1807, 288 pages. Trés bon exemplaire.

Bruxelles, chez Huyghe, 1806, in-8°, 20,5 x 12 cm, 263 pp ; 134 pp, demi basane d'époque (dos endomm. avec perte de cuir, mors part. fendu). (Napoleon's civil law).