code police ville rennes (1 resultados)

1 vol. in-8, (21 x 13 cm) ; [2] ff., [3] pp., 469 pp. et [8] pp. de table. Reliure en demi-basane brune, dos à faux-nerfs dorés, titre doré. Dos très frotté, pertes de dorure, coiffes arrachées, débuts de fentes en pied des mors. Petites déchirures à la page 1 (avec un tampon "P. Leray, Rennes"), fortes mouillures aux pp. 16 et 17, mouillure marginale aux dernières pages. "Recueil méthodique contenant, 1.° Les dispositions en vigueur des arrêts du Parlement de Bretagne, et des arrêtés de l'administration sur toutes les matières de police municipale ; 2.° Les dispositions principales des lois et ordonnances sur les associations, les attroupements, les passeports, la police médicale et rurale, les établissements insalubres (avec une nomenclature complète de ceux-ci), etc. ; 3.° Les règlements particuliers sur le logement des gens de guerre, les services funèbres, etc. ; 4.° Les usages locaux relatifs aux constructions, baux à ferme et à loyer, plantations, etc.".