Año de publicación: 1909
Librería: Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, Francia
EUR 7,50
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Añadir al carritoMALMONT - 1909 - Acte notarié autographe signé en un simple feuillet [25x17,5 cm], manuscrit au recto sur papier vergé et filigrané "Papier Timbré France 1906", avec timbre/tampon en noir et "Enregistrement Timbre et Domaines" à sec. Pliures horizontale et verticale. Bon état. Les soussignés: 1° Claude Vialleton cafetier à Malmont commune de St Just Malmont 2° Marie Vialleton épouse assistée et autorisée de Louis Monteux passementier avec lequel elle demeure au lieu de Malmont 3° Anna Vialleton épouse assistée et autorisée de Alphonse Just passementier avec lequel elle demeure au lieu de Malmont 4° Jean Vialleton passementier demeurant à Malmont 5° Georges Vialleton passementier demeurant à St Just Malmont 6° Angèle Vialleton épouse assistée et autorisée de François Brun négociant en vins avec lequel elle demeure au lieu de Malmont Tous les six enfants et seuls héritiers par égales parts de Pierre Vialleton leur père décédé au lieu de Malmont le 23 mars 1909 Déclarent s'être partagé selon leurs droits tous les arrérages de pension qui pouvaient être dûs par eux à leur père en vertu d'un acte de donation partage reçu Me Montcondial (?) notaire à St-Didier le 10 décembre 1903, et tous les objets mobiliers garnissant son domicile ou valeurs & deniers dépendant de la succession. Ils reconnaissent et déclarent que le métier à rubans. pièces dépendant de la succession de Pierre Vialleton, leur père, appartient à Mme Just, leur soeur, comme lui ayant été abandonné pour soins donnés à leur père et s'engagent à ne jamais inquiéter ni rechercher Mme Just à ce sujet Enfin, ils déclarent avoir acquitté chacun selon leur part les frais d'enterrement ou autres occasionnés par le décès de leur père et n'avoir plus rien à se réclamer au sujet de cette succession, sauf les droits pouvant résulter de l'acte de donation-partage précité entre les soussignés qui sont en dehors de la présente convention. [signatures] Vialleton Claude, Georges, Jean, M(arie), Angèle - Monteux Brun F. Français Acte notarié.