Becane montane roque (1 resultados)
Journal des arrêts de la cour Royale de Toulouse. Tome premier et tome second. 2 vols. reliés en 1 seul vol.
FLOTTES / BARRUE / CARLES / ROMIGUIERES / DUCOS / SERAN / MAZOYER / BECANE ET MONTANE DE LA ROQUE
Editorial: Toulouse, Imprimerie de F. Vieusseux, 1820, 21,, 1820
Librería: Harteveld Rare Books Ltd., Marly, SuizaHarteveld Rare Books Ltd.
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in-8vo, 311 + 209 + 102 p., reliure en cuir originale, titre orné or sur le dos, bas du dos légèrement abîmé. Contenant: dans une 1er partie, les arrêts et jugements notables de la Cour royale de Toulouse et des Tribunaux de son ressort. Et dans une seconde partie, l?analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cou…r de Cassation et par les autres Cours du Royaume en matière civile et criminelle; avec un extrait des lois et ordonnances concernant l?ordre judiciaire et le notariat.Please notify before visiting to see a book. Prices are excl. VAT/TVA (only Switzerland) & postage.