T�tulo: R�gime Dotal, Code Napol�on de la Conciliation, Proc�dure Civile (Sciences Sociales) (French Edition)
Editor: Hachette Livre Bnf
Fecha de publicaci�n: 2014
Idioma: Franc�s
ISBN 10: 2013473524
ISBN 13: 9782013473521
Encuadernaci�n: Encuadernaci�n de tapa blanda
Estado: New

Acerca de

Sinopsis

[De emptione et venditione, jus romanum ; De la prescription, code Napol�on ; Des exceptions, proc�dure civile ; De l'appel en mati�re correctionnelle, droit criminel] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Campardon (Ambroise-Gabriel-Charles),... ; Acad�mie de Toulouse, Facult� de droitDate de l'�dition originale : 1855Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Rese�a del editor

[De fidejussoribus, jus romanum ; R�gime dotal, code Napol�on ; De la conciliation, proc�dure civile ; Des Tribunaux correctionnels, droit criminel] : th�se pour la licence... / par M. Caussia de Mauvoisin (Ernest),... ; Facult� de droit de Toulouse
Date de l'�dition originale : 1858

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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