T�tulo: Des Privil�ges Et Hypoth�ques, Code Napol�on: Acte Public Pour La Licence (Sciences Sociales) (French Edition)
Editor: Hachette Livre Bnf
Fecha de publicaci�n: 2014
Idioma: Franc�s
ISBN 10: 2013473540
ISBN 13: 9782013473545
Encuadernaci�n: Encuadernaci�n de tapa blanda
Estado: New

Acerca de

Sinopsis

[De evictionibus et duplae stipulatione, jus romanum ; De l'actif de la communaut� l�gale, code Napol�on ; Des jugements avant-dire-droit et d�finitifs, proc�dure civile ; Des attributions mixtes du conseil d'�tat, droit administratif] : th�se pour la licence en droit, soutenue devant la Facult� d'Aix / par Fran�ois-Marie-Louis-Auguste Carron,...Date de l'�dition originale : 1859Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Rese�a del editor

[De pignoribus et hypothecis, jus romanum ; Des privil�ges et hypoth�ques, code Napol�on ; De la lettre de change, droit commercial ; Des contraventions en mati�re administrative, droit administratif : acte public pour la licence... / soutenu par M. de Clermont (Anatole),... ; Acad�mie de Toulouse. Facult� de droit
Date de l'�dition originale : 1859

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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