Le Beau Livre

Marc Bonnemayre - Entreprise individuelle, SIRET 342 413 325 00040

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
   Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par la librairie "Le Beau Livre" à un client, particulier ou professionnel. Ce dernier reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et accepte de s¿y soumettre dans ses relations avec le vendeur. Ces conditions s¿appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues par la librairie "Le Beau Livre", sauf clause particulière signée par les deux parties.
2. VALIDATION DE COMMANDE
   Toute commande est validée :

• à la date de la commande en cas de paiement accepté par carte bancaire en ligne,
• à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque,
• à la date d'apparition du virement sur notre compte bancaire en cas de paiement par virement bancaire.

1. DISPONIBILITÉ - DÉLAIS DE LIVRAISON - ANNULATION
   L'expédition d'une commande ne peut s'effectuer qu'après validation par nos services (selon modalités du paragraphe 2).
   Les produits étant souvent des pièces uniques, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité au moment de réception de la commande et tant qu'elles sont visibles sur notre site. Les commande sont généralement traitées dans un délais de 2 jours auxquels s'ajoute le délais moyen d'expédition de LA POSTE généralement constaté, soit J+2 à J+5 pour la France métropolitaine, et J+2 à J+10 pour l'étranger. Ces délais d'expédition sont donnés à titre indicatif et calculés en jours ouvrés. Si un délais de livraison est indiqué sur notre offre, celui-ci court à la validation de la commande et à la réception de son règlement. En cas de non respect de ce délais, le client aura alors la faculté d'annuler sa commande, par tout moyen, dans un délai de 48h. Les sommes éventuellement versées lui seront restituées intégralement.
   Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, en cas de vente à un particulier, les délai de rétractation lié à la vente par correspondance aux particuliers s'appliquent normalement, à savoir, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné dans son état d'expédition. A défaut, le client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
   Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
2. PRIX et TVA
   La librairie "Le Beau Livre" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Ces prix s¿entendent TTC et hors frais de transport et assurances éventuels.
3. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE
   Les marchandises vendues sur place demeurent la propriété du vendeur jusqu¿au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêt.
   Toutefois le transfert de risque s¿effectuant au moment de la délivrance du bien, l¿acheteur s¿engage à apporter tous les soins nécessaires à la garde et à la conservation des produits ainsi qu¿à souscrire toute assurance utile. De plus, l¿acheteur s¿engage également à ne pas revendre les biens concernés avant leur paiement intégral. Enfin, le client s¿engage à nous avertir immédiatement de toute saisie qui pourrait être pratiquée pour le compte d¿un tiers.
   En cas de vente par correspondance, le transfert de propriété s'effectuant au départ de l'entreprise, les marchandises voyagent aux risques et périls du client, c'est donc à ce dernier de les vérifier et de se retourner, le cas échéant, contre le transporteur.
4. MODALITÉS ET MODES DE PAIEMENT
   Le paiement des factures s¿effectue, sauf conditions particulières, au comptant et sans escompte. Ne constitue pas un paiement la remise d¿un titre créant une obligation de payer (traite ou autre).
   Le défaut de paiement total ou partiel entrainera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l¿allocation à la librairie "Le Beau Livre" de dommages et intérêts forfaitaires de 10% du montant TTC avec un minimum de 50 ¿. Les intérêts moratoires seront dus en sus au taux contractuel de 1% par mois de retard ou au maximum au taux légal de l¿usure en vigueur, si ce dernier était inférieur. En cas de paiement partiel, celui-ci s¿imputera d¿abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes. De plus, dans l¿attente de l¿apurement de la dette du client, la librairie "Le Beau Livre" pourra refuser toute nouvelle commande.
5. RESPONSABILITÉ ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
   La librairie "Le Beau Livre" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion : de force majeure, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, La librairie "Le Beau Livre" n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
   En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, Le client a six mois maximum (à compter de la date d'expédition de la commande) pour se manifester. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
   De façon expresse, il est donné attribution au tribunal de commerce de Chambéry pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d¿appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.
   Dernière mise à jour le 23/05/2014

Si eres un consumidor puedes cancelar el presente contrato de acuerdo con lo indicado a continuación. Son consumidores las personas físicas que actúen con un propósito ajeno a su actividad comercial, empresarial, oficio o profesión.

Documento de información al consumidor y usuario sobre el desistimiento

Derecho de desistimiento:

Tienes derecho a desistir del presente contrato en un plazo de 14 días naturales sin necesidad de justificación.

El plazo de desistimiento expirará a los 14 días naturales del día en que tú o un tercero que hayas indicado, distinto del transportista, adquiera la posesión material del último bien, componente o pieza.

Para ejercer el derecho de desistimiento, deberás notificarnos a Le Beau Livre, 45 bd de Lattre de Tassigny, BP 20410, 73104, Aix les Bains, France, 33 (0)4 79 88 27 00, de tu decisión de desistir del contrato a través de una declaración inequívoca (por ejemplo, una carta enviada por correo postal, fax o correo electrónico). Podrás utilizar el modelo de formulario de desistimiento que figura a continuación, aunque su uso no es obligatorio. Tienes asimismo la opción de cumplimentar y enviar electrónicamente el modelo de formulario de desistimiento o cualquier otra declaración inequívoca a través de nuestro sitio web a "Mis pedidos" en "Mi cuenta". Si recurres a esta opción, te comunicaremos sin demora en un soporte duradero (por ejemplo, por correo electrónico) la recepción de dicho desistimiento.

Para cumplir el plazo de desistimiento, basta con que la comunicación relativa al ejercicio por tu parte de este derecho sea enviada antes de que venza el plazo correspondiente.

Consecuencias del desistimiento:

En caso de desistimiento por tu parte, te devolveremos todos los pagos recibidos de ti, incluidos los gastos de entrega (con la excepción de los gastos adicionales resultantes de la elección por tu parte de una modalidad de entrega diferente a la modalidad menos costosa de entrega ordinaria que ofrezcamos) sin ninguna demora indebida y, en todo caso, a más tardar 14 días naturales a partir de la fecha en la que se nos informes de tu decisión de desistir del presente contrato. Procederemos a efectuar dicho reembolso utilizando el mismo medio de pago empleado por ti para la transacción inicial, a no ser que hayas dispuesto expresamente lo contrario; en todo caso, no incurrirás en ningún gasto como consecuencia del reembolso.

Podremos retenerte el reembolso hasta haber recibido los bienes, o hasta que hayas presentado una prueba de la devolución de los mismos, según qué condición se cumpla primero. Deberás devolvernos o entregarnos directamente los bienes a Le Beau Livre, 45 bd de Lattre de Tassigny, BP 20410, 73104, Aix les Bains, France, 33 (0)4 79 88 27 00, sin ninguna demora indebida y, en cualquier caso, a más tardar en el plazo de 14 días naturales a partir de la fecha en que nos comuniques tu decisión de desistimiento del contrato. Se considerará cumplido el plazo si efectúas la devolución de los bienes antes de que haya concluido dicho plazo. Deberás asumir el coste directo de devolución de los bienes. Solo serás responsable de la disminución de valor de los bienes resultante de una manipulación distinta a la necesaria para establecer la naturaleza, las características y el funcionamiento de los bienes.

Excepciones al derecho de desistimiento:

1. La entrega de periódicos, publicaciones especializadas o revistas con la excepción de contratos de suscripción; y
2. La entrega de contenido digital (incluyendo apps, software digital e-books, MP3, etc.) que no hubiera sido entregado en un medio tangible (por ejemplo: CD o DVD), si al realizar tu pedido has aceptado que podemos proceder al envío del producto y que no resulta posible su cancelación una vez comienza la entrega.

Modelo de formulario de desistimiento

(Sólo debe cumplimentar y enviar el presente formulario si desea desistir del contrato)

A la atención de: (Le Beau Livre, 45 bd de Lattre de Tassigny, BP 20410, 73104, Aix les Bains, France, 33 (0)4 79 88 27 00)

Por la presente le comunico/comunicamos* que desisto de mi/desistimos de nuestro* contrato de venta del siguiente bien/prestación del siguiente servicio*

Pedido el/recibido el*:

Nombre del consumidor y usuario o de los consumidores y usuarios:

Domicilio del consumidor y usuario o de los consumidores y usuarios:

Firma del consumidor y usuario o de los consumidores y usuarios (solo si el presente formulario se presenta en papel):

Fecha:

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Les commandes sont généralement expédiées sous deux jours. Les frais de port sont calculés sur la base d'un livre = un kilo. Les frais de port affichés au moment de la commande sont indicatifs. Au cas où des livres commandés seraient particulièrement lourds ou imposants, vous serez informé que des frais de transports supplémentaires sont nécessaires. Le tarif économique ne pourra s'appliquer que pour les envois de moins de 2 kg ou inférieur à 50 Euros. Pour les envois de plus de 2 kg ou supérieur à 50 Euros, un tarif avec suivi vous sera proposé.