Environ 50 % des condamnations prononc�es chaque ann�e concernent des infractions routi�res (circulation routi�re et transports). Les plus de l'�dition 2024 : - Nombreux d�crets : contr�le techniques des 2-roues, 3-roues... - un commentaire pratique actualis� des textes, y compris les plus r�cents, pour vous aider � comprendre le droit routier et � mesurer les implications de ses nombreuses �volutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les v�hicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contr�le technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu. Cette 24e �dition du Code de la route est int�gralement annot�e et comment�e . Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus r�cents - aident � mesurer pleinement les implications des nombreuses �volutions du droit routier. Ils sont compl�t�s par un appendice constitu� de 27 rubriques qui concernent aussi bien les v�hicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contr�le technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'�dition 2024 est notamment � jour des textes suivants : - loi du 21 juin 2023 pour faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire ; - d�cret du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en mati�re de s�curit� et de circulation routi�res ; - d�cret du 31 ao�t 2023 relatif � la r�glementation des engins de d�placement personnel motoris�s ; - d�cret du 23 octobre 2023 relatif � la mise en place du contr�le technique des v�hicules motoris�s � deux ou trois roues et quadricycles � moteur, et d�rogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 313-18 du code de la route ; - d�cret du 6 d�cembre 2023 relatif � la suppression de la r�duction d'un point du permis de conduire pour les exc�s de vitesse inf�rieurs � 5 kilom�tres par heure ; - d�cret du 8 d�cembre 2023 relatif � la simplification des modalit�s de preuve et de contr�le de l'assurance de responsabilit� civile automobile obligatoire ; - d�cret du 20 d�cembre 2023 relatif � l'abaissement de l'�ge minimal d'obtention de la cat�gorie B du permis de conduire � dix-sept ans ; - d�cret du 29 d�cembre 2023 sur la modification de l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'acc�s aux informations du traitement de donn�es � caract�re personnel d�nomm� "Syst�me d'immatriculation des v�hicules".

Acerca del autor

Laurent Desessard:
Carole Gayet:
C�line Vivien:

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