Le Code de proc�dure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des proc�dures civiles d'ex�cution et d'importants textes compl�mentaires, l'ensemble �tant notamment � jour des : - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe si�cle et ses d�crets d'application, parmi lesquels ceux du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives � la Cour de cassation, du 6 mai 2017 relatif � l'action de groupe et � l'action en reconnaissance de droits, et surtout du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la proc�dure civile ; - d�cret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incomp�tence et � l'appel en mati�re civile ; - d�cret du 6 mai 2017 relatif � l'�tat civil ; - d�cret du 10 mai 2017 portant diverses dispositions proc�durales relatives aux juridictions du travail ; - d�cret du 28 avril 2017 tirant les cons�quences de la suppression des juridictions de proximit� et des juges de proximit� ; - d�crets du 28 d�cembre 2016 relatifs, d'une part, au divorce par consentement mutuel et � diverses dispositions en mati�re successorale et, d'autre part, � la proc�dure d'homologation judiciaire des conventions parentales ; - d�cret du 17 f�vrier 2017 portant diverses dispositions de proc�dure en mati�re d'autorit� parentale ; - d�cret du 29 mars 2017 relatif aux proc�dures de changement de pr�nom et de modification de la mention du sexe � l'�tat civil. Les annotations de jurisprudence relatives aux incidents d'instance ont �t� int�gralement refondues. Avec cette �dition, la qualit� Dalloz est accessible � tous ! Prix adapt� � un petit budget gr�ce � une fabrication �conomique ; excellence du texte Dalloz, mis � jour, enrichi et annot� : une consolidation unique de l'information ; actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualit� l�gislative et jurisprudentielle.

Rese�a del editor

Les + de l'�dition 2018 :
- le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris � l'audience ;
- simplification et modernisation de la proc�dure civile familiale ;
- refonte des tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'acc�s au droit et � la justice ;
- proc�dure simplifi�e de recouvrement des petites cr�ances ;
- comprend �galement : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des proc�dures civiles d'ex�cution et d'importants textes compl�mentaires ;
- Mise � jour mensuelle par newsletter.

Le Code de proc�dure civile Dalloz comprend le code de proc�dure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des proc�dures civiles d'ex�cution et d'importants textes compl�mentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et d�pens.

Cette �dition, particuli�rement riche, int�gre notamment :
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe si�cle et l'ensemble de ses d�crets d'application tel que celui du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives � la Cour de cassation, celui du 6 mai 2017 relatif � l'action de groupe et � l'action en reconnaissance de droits, et surtout celui du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la proc�dure civile ;
- le d�cret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incomp�tence et � l'appel en mati�re civile ;
- le d�cret du 6 mai 2017 relatif � l'�tat civil ;
- le d�cret du 10 mai 2017 portant divers dispositions proc�durales relatives aux juridictions du travail ;
- le d�cret du 28 avril 2017 tirant les cons�quences de la suppression des juridictions de proximit� et des juges de proximit� ;
- les d�crets du 28 d�cembre 2016 relatifs, d'une part, au divorce par consentement mutuel et � diverses dispositions enmati�re successorale et, d'autre part, � la proc�dure d'homologation judiciaire des conventions parentales ;
- le d�cret du 17 f�vrier 2017 portant diverses dispositions de proc�dure en mati�re d'autorit� parentale ;
- le d�cret du 29 mars 2017 relatif aux proc�dures de changement de pr�nom et de modification de la mention du sexe � l'�tat civil.

Au-del� de la proc�dure civile proprement dite, l'aide juridique a �galement connu de profondes modifications avec notamment le d�cret du 27 d�cembre 2016 portant diverses dispositions relatives � l'aide juridique et la loi de finances 2017. Il en est de m�me s'agissant des officiers publics et minist�riels, avec notamment le d�cret du 26 d�cembre 2016 relatif � la comp�tence territoriale des huissiers de justice.
On notera �galement plusieurs modifications du code des proc�dures civiles d'ex�cution, notamment par la loi du 18 novembre 2016 et son d�cret d'application pr�cit�s et par les lois du 9 d�cembre 2016 relative � la transparence, � la lutte contre la corruption et � la modernisation de la vie �conomique et du 27 janvier 2017 relative � l'�galit� et � la citoyennet�.

Tous ces textes sont syst�matiquement accompagn�s des circulaires y relatives.

Les annotations de jurisprudence relatives aux incidents d'instance ont �t� int�gralement refondues.

=> Cet ouvrage est autoris� � l'examen d'acc�s au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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