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Detalles bibliogr�ficos

T�tulo: Code p�nal annot� 2024 (2e �dition)
Editor: BAULE
Fecha de publicaci�n: 2024
Idioma: Franc�s
ISBN 10: 2709516179
ISBN 13: 9782709516174
Encuadernaci�n: Encuadernaci�n de tapa blanda
Estado: fine

Acerca de

Sinopsis

Cette nouvelle �dition Janvier 2024 est � jour des derniers textes parus jusqu'� novembre 2023 et int�gre notamment la loi du 9 juin 2023 visant � encadrer l'influence commerciale et � lutter contre les d�rives des influenceurs sur les r�seaux sociaux. Retrouvez aussi l'int�gralit� du Code de l'entr�e et de s�jours des �trangers et du droit d'asile ainsi que le Code de la Justice p�nale des mineurs ... Autoris� aux examens, cet ouvrage est conforme aux alin�as 2 des articles A8 et A19 du Code de proc�dure p�nale, annot� et non comment� (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellis� par des praticiens du droit.

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