Ancien livre de biblioth�que. L�g�res traces d'usure sur la couverture. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

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Detalles bibliogr�ficos

T�tulo

Code p�nal 2020 annot�. �dition limit�e - 117e �d.

Editor

Dalloz

Fecha de publicaci�n

2019

Idioma

Franc�s

ISBN 10

2247186645

ISBN 13

9782247186648

Encuadernaci�n

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Estado

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Sinopsis

A jour de la loi " anti-casseurs " et de la r�forme pour la justice du 23 mars 2019. Les + de l'�dition 2020 du Code p�nal Edition limit�e : - A jour de la loi " anti-casseurs " et de la loi programmation 2018-2022 et de r�forme pour la justice. - Refonte int�grale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert� de la presse. - Nombreux textes compl�mentaires. - Bonus : mise � jour mensuelle par lettre d'actualit�. Le Code p�nal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes compl�mentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code mon�taire et financier, Ordonnance du 2 f�vrier 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert� de la presse ont �t� int�gralement refondues par le Pr Yves Mayaud. L'�dition 2020 du Code p�nal Dalloz est notamment � jour : - De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs"). - De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de r�forme pour la justice. - De la loi du 22 d�cembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information. - De l'ordonnance du 12 d�cembre 2018 sur la protection des donn�es personnelles. - De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude. - De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration ma�tris�e. Ce code est autoris� par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Rese�a del editor

� jour de la loi � anti-casseurs � et de la r�forme pour la justice du 23 mars 2019.

Les + de l’�dition 2020 du Code p�nal Edition limit�e :
- � jour de la loi � anti-casseurs � et de la loi programmation 2018-2022 et de r�forme pour la justice.
- Refonte int�grale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert� de la presse.
- Nombreux textes compl�mentaires.
- Bonus : mise � jour mensuelle par lettre d’actualit�.

Le Code p�nal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes compl�mentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code mon�taire et financier, Ordonnance du 2 f�vrier 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert� de la presse ont �t� int�gralement refondues par le Pr Yves Mayaud.

L'�dition 2020 du Code p�nal Dalloz est notamment � jour :
- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs").
- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de r�forme pour la justice.
- De la loi du 22 d�cembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information.
- De l'ordonnance du 12 d�cembre 2018 sur la protection des donn�es personnelles.
- De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude.
- De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration ma�tris�e.

Ce code est autoris� par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.

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