Code d?Instruction Criminelle, Edition conforme à l?Edition originale du Bulletin des Lois; Suivi Des Motifs exposés par les Conseillers d?Etat, et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Législatif, sur chacune des lois qui composent le Code.

Edition Stéréotype, faite au moyen de matrices mobiles en cuivre procédé d?Herhan. 2 Teile in 1 Band. 8° (21 x 13.5 cm). 2 Bll., III, 140, 262, 1 Bl., 40 (Register), 3 SS. OInterims-Brosch. (etwas berieben u. knittrig) mit mont. Papierrückenschild (dieses marginal etwas beschabt). Druck auf Bütten (unbeschnitten, teilw. unaufgeschnitten). Seiten unterschiedlich leicht gebräunt, gelegentlich etwas stockfleckig, rechte untere Ecke etwas gestaucht. Alters-, Lagerungs- u. Dislokations-, kaum eigentliche Gebrauchsspuren. Gesamthaft recht gutes, bemerkenswert breitrandiges Exemplar. Diese Version nicht in BNF; vgl. auch die Einträge des französ. VK ABES zu diesem Titel. ? Titelzusatz: ?Avec une Table Alphabétique et Raisonnée, qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l?article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui apartiennent, ou qu?il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police.? ? Tome 1 (pp. 1?140): Livre Premier: De la police judiciaire, et des officiers de police qui l?exercent; Livre Second: De la justice; Tome 2 (pp. 1?262): Collection des motifs et rapports des livres et chapitres du Code d?instruction criminelle. Avec une ?Table des motifs et des rapports? et une ?Table alphabétique et raisonnée des matières? comme appareil scientifique? ? Les présentations et séances pour la préparation du Code d?Instruction ont eu lieu du 7 novembre jusqu?au 6 décembre 1808 (vgl. T. 2). Dieser dem eigentlichen Code beigefügte Anhang zu den Livres I und II (?Motifs?, bzw. ?Rapport?) bildet eine aufschlussreiche Materialsammlung zum Entstehungsprozess des französischen Strafprozessrechts unter Kaiser Napoleon I., indem Überlegungen und Diskussionen bei der Ausarbeitung quasi protokollartig dokumentiert werden. ?? Seltene und eine der drei ersten verbindlichen Ausgaben des französischen Strafprozessrechtes, die alle im selben Jahr erschienen sind, wobei die Seitenzahlen entsprechend den Formaten etwas variieren. - Der Code d?instruction criminelle bildet den fünften Teil der ?Cinq codes? (Fünf Gesetzbücher) der Gesetzgebung Napoleons (vgl. dazu H. Kaspers, Vom Sachsenspiegel zum Code Napoleon, 1961, p. 132) : ?Promulgué en 1808, entré en viguer en même temps que le Code pénal, le 1er janvier 1811. Il est composé de 644 articles répartis en deux livres que précèdent quelques dispositions préliminaires. Il a pour objet essentiel de régler la procédure applicable aux affaires de la compétence des juridictions répressives de droit commun. Le livre Ier, intitulé ?De la police judiciaire?, traité surtout de l?instruction préparatoire : la procédure inquisitoire qu?il instituait, directement inspirée de celle de l?Ordonnance criminelle de 1670, a été amendée, dans le sens libéral, par différentes lois, en particulier par celle du 8 décembre 1897. Le livre II, intitulé ?De la justice?, s?occupe principalement de la procédure de jugement, en particulier de celle très formaliste suivie devant la cour d?assises.? (Larousse du XXe siècle, 2, 1929, unter ?Code?). ? Artikel 1 der Dispositions préliminaires beginnt mit: ?L?action pour l?application des peines n?appartient qu?aux fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. [.] L?action publique pour l?application de la peine s?éteint par la mort du prévenu.? -- Mit einem ?Avis sur la stéréotypie?: ?La Stéréotypie, ou l?art d?imprimer sur des planches solides que l?on conserve, offre seule le moyen de parvenir à la correction parfaite des textes. [.] Ainsi, le public est sûr d?avoir des livres exempts de fautes [.]. Les premiers Stéréotypeurs ont employé de vilain papier, parce qu?ils voulaient vendre leurs livres à un très bas prix. [.] Mais les propriétaires de l?établissement de M. Herhan [.] ont soigné davantage leurs éditions [.] et ont employé de beau papier. Il n?y a point d?éditions en caractères mobiles qui soient supérieures aux leurs.? (etc.) - Auch für die Geschichte von Buch. N° de ref. de la librería JU010408

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Título: Code d?Instruction Criminelle, Edition ...

Editorial: Paris, Garnery, Libraire / De l?Imprimerie de Mame, frères 1809.

Año de publicación: 1809

Encuadernación: Soft cover