Les + de l'�dition 2019 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et r�f�rences bibliographiques, y compris en mati�re de soci�t�s commerciales et de baux commerciaux ; - Textes compl�mentaires sur les supports num�riques (notamment des textes europ�ens), dont la circulaire du 23 mars 2017 pr�sentant les dispositions de l'ordonnance et du d�cret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et int�r�ts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; - Int�gralit� des annexes sur les supports num�riques - Nouveau : avec Dalloz Connect, acc�dez � votre Code depuis Word(c) ; - Code enrichi, annot� et mis � jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes int�ressant la mati�re. En plus des parties codifi�es (L, R et A), il comprend un Appendice pr�sentant de nombreuses rubriques annot�es en rapport avec le droit commercial, et notamment des d�veloppements en mati�re de "Concurrence d�loyale", � mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propri�t� intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synth�tisent les r�gles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dot�e d'une d�finition l�gale depuis la r�forme des s�ret�s ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations r�gissant la mati�re dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'�dition 2019 est � jour, dans sa partie codifi�e et ses textes compl�mentaires, des r�formes les plus r�centes, notamment : - d�cret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie r�glementaire du code de commerce et du d�cret n� 2016-230 du 26 f�vrier 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'acc�s au droit et � la justice ; - d�cret du 28 f�vrier 2018 relatif � certaines modalit�s de participation des associ�s aux d�cisions collectives dans les soci�t�s anonymes et les soci�t�s � responsabilit� limit�e ; - arr�t�s du 27 f�vrier 2018 relatifs aux tarifs r�glement�s des huissiers de justice, des notaires, des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce, des administrateurs judiciaires, commissaires � l'ex�cution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs ; - d�cret et arr�t� du 9 f�vrier 2018 relatifs � la proc�dure de d�claration des manifestations commerciales ; - ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit fran�ais au r�glement (UE) n� 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux proc�dures d'insolvabilit� ; - d�cret du 2 ao�t 2017 modifiant des dispositions r�gissant les professionnels intervenant dans les proc�dures relatives aux entreprises en difficult� ; - ordonnance du 19 juillet 2017 et d�cret du 9 a�ut 2017 relatifs � la publication d'informations non financi�res par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises. => Cet ouvrage est autoris� � l'examen d'acc�s au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

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Les + de l'�dition 2019 :
� Nombreuses annotations de jurisprudence et r�f�rences bibliographiques, y compris en mati�re de soci�t�s commerciales et de baux commerciaux ;
� Nombreux textes modificatifs, dont le d�cret du 28 f�vrier 2018 relatif � certaines modalit�s de participation des associ�s aux d�cisions collectives dans les SA et SARL et le d�cret du 23 mars et les arr�t�s du 27 f�vrier 2018 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;
� Textes compl�mentaires sur les supports num�riques (notamment des textes europ�ens), dont la circulaire du 23 mars 2017 pr�sentant les dispositions de l'ordonnance et du d�cret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et int�r�ts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
� Int�gralit� des annexes sur les supports num�riques ;
� Nouveau : avec Dalloz Connect, acc�dez � votre Code depuis Word� ;
� Code enrichi, annot� et mis � jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes int�ressant la mati�re. En plus des parties codifi�es (L, R et A), il comprend un Appendice pr�sentant de nombreuses rubriques annot�es en rapport avec le droit commercial, et notamment des d�veloppements en mati�re de "Concurrence d�loyale", � mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propri�t� intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synth�tisent les r�gles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dot�e d'une d�finition l�gale depuis la r�forme des s�ret�s ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations r�gissant la mati�re dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".

L'�dition 2019 est � jour, dans sa partie codifi�e et ses textes compl�mentaires, des r�formes les plus r�centes, notamment :
- d�cret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie r�glementaire du code de commerce et du d�cret n� 2016-230 du 26 f�vrier 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'acc�s au droit et � la justice ;
- d�cret du 28 f�vrier 2018 relatif � certaines modalit�s de participation des associ�s aux d�cisions collectives dans les soci�t�s anonymes et les soci�t�s � responsabilit� limit�e ;
- arr�t�s du 27 f�vrier 2018 relatifs aux tarifs r�glement�s des huissiers de justice, des notaires, des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce, des administrateurs judiciaires, commissaires � l'ex�cution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs ;
- d�cret et arr�t� du 9 f�vrier 2018 relatifs � la proc�dure de d�claration des manifestations commerciales ;
- ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit fran�ais au r�glement (UE) n� 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux proc�dures d'insolvabilit� ;
- d�cret du 2 ao�t 2017 modifiant des dispositions r�gissant les professionnels intervenant dans les proc�dures relatives aux entreprises en difficult� ;
- ordonnance du 19 juillet 2017 et d�cret du 9 a�ut 2017 relatifs � la publication d'informations non financi�res par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

=> Cet ouvrage est autoris� � l'examen d'acc�s au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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