A jour des textes sur le registre national des entreprises Les + de l'�dition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et r�f�rences bibliographiques, y compris en mati�re de soci�t�s commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annot�es en rapport avec le droit commercial. Bonus : mise � jour mensuelle par lettre d'actualit�. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes int�ressant la mati�re. En plus des parties codifi�es (L, R et A), il comprend un Appendice pr�sentant de nombreuses rubriques annot�es en rapport avec le droit commercial, et notamment des d�veloppement en mati�re de "Concurrence d�loyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'�dition 2024 est � jour, dans sa partie codifi�e et ses textes compl�mentaires, des r�formes les plus r�centes, notamment : la loi du 30 mars 2023 tendant � renforcer l'�quilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3") ; l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie l�gislative du code de l'artisanat ; le d�cret du 29 d�cembre 2022 d�finissant les modalit�s de publicit� des mesures prises en application du livre IV du code de commerce ; le d�cret du 23 d�cembre 2022 relatif � la signature des d�clarations des formalit�s des entreprises, � la consultation du Registre national des entreprises et � la radiation de certaines entreprises ; l'arr�t� du 14 d�cembre 2022 portant application du d�cret n� 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif � la d�signation des organismes destinataires des formalit�s des entreprises, � la liste des d�clarations mentionn�es au 1� du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalit�s de coordination des minist�res assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires ; le d�cret du 16 novembre 2022 relatif aux modalit�s de publicit� du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; la loi du 16 ao�t 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; les d�crets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises. Ce code est autoris� par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Acerca del autor

Nicolas Rontchevsky: Professeur � l'Universit� de Strasbourg
Eric Chevrier:
Pascal Pisoni:

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