RO30356427: 2001. In-8. Reli�. Bon �tat, Livr� sans Couverture, Dos satisfaisant, Int�rieur acceptable. 2624+23 pages. Couverture contrepli�e. Rares rousseurs. Signet conserv�. L�g�res pliures. Texte sur 1 � 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, d�fense.

N� de ref. del art�culo RO30356427

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Detalles bibliogr�ficos

T�tulo

Code de commerce- Edition 2002

Editor

Dalloz

Fecha de publicaci�n

2001

Idioma

Franc�s

ISBN 10

2247043240

ISBN 13

9782247043248

Encuadernaci�n

Couverture rigide

Estado

bon

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SCIENCES SOCIALES

Acerca de

Sinopsis

Des Codifications aux R�gulations, le Code de commerce 2002 a fait l'objet d'une activit� l�gislative intense. Int�grant les codifications officielles, l'�dition 2002 du Code Dalloz comprend : Le nouveau Code de commerce enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques ; le code mon�taire et financier dont la partie mon�taire est non seulement int�gralement reproduite (euro, cartes de paiement, cessions Dailly, ch�ques, cr�dit-bail, droit bancaire...) mais �galement enti�rement annot�e. Par ailleurs, d'importants extraits de la partie financi�re trouvent place dans une nouvelle rubrique intitul�e March�s et instruments financiers. Un Appendice remani� compos� de diff�rents textes de droit commercial non codifi�s et de textes en rapport avec la mati�re m�me s'ils en sont d�tachables (Propri�t� industrielle, Sous-traitance, Ventes commerciales...). Dans l'�lan de ces codifications, le l�gislateur a confirm� sa volont� de r�forme du droit commercial en adoptant de nouvelles dispositions en mati�re d'urbanisme commercial, d'�pargne salariale, de transport et surtout, en adoptant la loi sur les nouvelles r�gulations �conomiques. Ainsi, les dispositions r�centes concernant le droit des soci�t�s ont �t� enti�rement r��crites. Elles figurent dans cette nouvelle �dition.

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