La Bible du droit civil Les + de l'�dition 2026 du Code civil : - Edition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arr�ts - Plus de 30 000 d�cisions cit�es - Suppl�ment inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu. Le code est compl�t� d'annotations de jurisprudence indispensables � l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la r�forme du droit des obligations et une table de concordance pour la r�forme du droit des s�ret�s. Le Code civil 2026 est � jour : - de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant r�forme du r�gime des nullit�s en droit des soci�t�s, - de la loi du 19 novembre 2024 visant � renforcer les outils de r�gulation des meubl�s de tourisme � l'�chelle locale, - du d�cret du 5 juillet 2024 portant d�mat�rialisation et simplification des proc�dures applicables aux organismes philanthropiques, - de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du r�gime des fonds d'investissement alternatifs, - de la loi du 13 juin 2024 visant � poursuivre la d�mat�rialisation de l'�tat civil du minist�re de l'Europe et des affaires �trang�res, - de la loi du 13 juin 2024 visant � accro�tre le financement des entreprises et l'attractivit� de la France, - de la loi du 13 juin 2024 renfor�ant l'ordonnance de protection et cr�ant l'ordonnance provisoire de protection imm�diate, - de la loi du 31 mai 2024 visant � assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Ce code est autoris� par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Acerca del autor

Xavier Henry:
Alice Tisserand-Martin:
Guy Venandet:
Pascal Ancel: Professeur � l'Universit� du Luxembourg
Estelle Naudin:
Nicolas Damas:
Pascale Guiomard:

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