L'�dition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes compl�mentaires rigoureusement mis � jour. A noter notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; la loi du 21 f�vrier 2022 visant � r�former l'adoption ; la loi du 7 f�vrier 2022 relative � la protection des enfants ; la loi du 22 d�cembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative � la garantie l�gale de conformit� ; la loi du 2 ao�t 2021 relative � la bio�thique ; et des centaines de nouveaux arr�ts, en particulier en mati�re d'autorit� parentale, successions, responsabilit� civile, prescription... Le Livre IV du code civil, consacr� aux s�ret�s, a �t� refondu � l'occasion de l'int�gration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du d�cret du 29 d�cembre 2021. La jurisprudence a �t� enti�rement revue et des tables de concordance figurent en fin d'ouvrage.

Acerca del autor

Xavier Henry:
Pascal Ancel: Professeur � l'Universit� du Luxembourg
Nicolas Damas:
Estelle Naudin:
Alice Tisserand-Martin:
Guy Venandet:
Pascale Guiomard:

"Sobre este t�tulo" puede pertenecer a otra edici�n de este libro.

Descripci�n de la librer�a

Notre activite se poursuit pendant cette crise du coronavirus. La cabane aux bouquins de S�bastien est une librairie en ligne de taille familiale cr��e en 2014. L'affranchissement est philat�lique la plupart du temps et le suivi est offert d�s 20 euros d'achat. Votre satisfaction est notre priorit�.

Ver la p�gina web de la librer�a

Informaci�n empresarial del vendedor

Librairie La cabane aux bouquins
France

Condiciones de venta y env�o

Condiciones de venta

Affranchissement philatelique la plupart du temps,nombreux livres a petit prix
dans mon stock,envoi rapide et soign�

Paiement par Paypal accept� � l'adresse s.cailleau160@gmail.com

Merci

Derecho a cancelaci�n

Condiciones de env�o

Mode d'envoi en lettre kraft renforc�e, envoi en suivi sans suppl�ment au dessus de 25 euros.
Au cas o� les livres command�s seraient particuli�rement lourds ou imposants, vous serez inform� que des frais de transports suppl�mentaires sont n�cessaires.

Tarifas de env�o de Francia a Estados Unidos de America

Tarifas de env�o de Francia a Estados Unidos de America
Cantidad del pedido	De 14 a 24 d�as h�biles	De 6 a 13 d�as h�biles
Primer art�culo	EUR 5.00	EUR 7.00

Los plazos de entrega los establecen los vendedores y var�an seg�n el transportista y la ubicaci�n. Los pedidos que pasan por la aduana pueden sufrir retrasos y los compradores son responsables de los aranceles o tarifas asociadas. Los vendedores pueden ponerse en contacto con usted en relaci�n con cargos adicionales para cubrir cualquier aumento en los costes de env�o de los art�culos.