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Detalles bibliogr�ficos

T�tulo: Code des assurances - code de la mutualite (edition 2015)
Editor: DALLOZ
Fecha de publicaci�n: 2015
Idioma: Franc�s
ISBN 10: 2247151337
ISBN 13: 9782247151332
Encuadernaci�n: Encuadernaci�n de tapa dura
Estado: good

Acerca de

Sinopsis

Le Code des assurances, Code de la mutualit� Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis. Il int�gre des r�sum�s de jurisprudence, des r�f�rences bibliographiques approfondies ainsi que des textes compl�mentaires indispensables � la compr�hension de la mati�re : usages du courtage, autorit� de contr�le prudentiel et de r�solution, responsabilit� civile, clauses abusives, march�s publics d'assurances, liste des assurances obligatoires. Il est notamment � jour de : la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en d�sh�rence. Le d�cret du 19 juin 2014 relatif aux garanties accord�es par la COFACE pour le compte de l'Etat, l'ordonnance du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'�conomie, la loi du 31 juillet 2014 relative � l'�conomie sociale et solidaire. Le d�cret du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu � constitution d'une provision de diversification. Cette �dition poursuit la refonte, commenc�e l'ann�e pr�c�dente, d'une large partie des annotations. La richesse particuli�re des d�veloppements jurisprudentiels consacr�s � la responsabilit� civile et, par type d'activit�, aux responsabilit�s professionnelles, fait de l'ouvrage un v�ritable Code de la responsabilit� et des assurances.

Rese�a del editor

Le Code des assurances - Code de la mutualit� Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis.

Il int�gre des r�sum�s de jurisprudence, des r�f�rences bibliographiques approfondies ainsi que des textes compl�mentaires indispensables � la compr�hension de la mati�re : usages du courtage, Autorit� de contr�le prudentiel et de r�solution, responsabilit� civile, clauses abusives, march�s publics d'assurances, liste des assurances obligatoires

Il est notamment � jour de :
- la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en d�sh�rence.
- le d�cret du 19 juin 2014 relatif aux garanties accord�es par la COFACE pour le compte de l'�tat
- l'ordonnance du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'�conomie
- la loi du 31 juillet 2014 relative � l'�conomie sociale et solidaire.
- le d�cret du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu � constitution d'une provision de diversification

Cette �dition poursuit la refonte, commenc�e l'ann�e pr�c�dente, d'une large partie des annotations. La richesse particuli�re des d�veloppements jurisprudentiels consacr�s � la responsabilit� civile et, par type d'activit�, aux responsabilit�s professionnelles, fait de l'ouvrage un v�ritable Code de la responsabilit� et des assurances..

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