Code de Commerce, suivi, 1e. De la Forme de proceder devant les Tribunaux de Commerce et les Cours d'Appel; 2e. De la Loi sur le taux de l'interet de l'argent; 3e. De Reglement de S. E. le Ministre de l'Interieur, relatif aux Societes anonymes; De la Table analytique et raisonnee des Matieres du Code; 5e. Des Exposes des Motifs presentes au Corps Legislatif par les Orateurs du Conseil d'Etat .; 6e. De l'Indication des rapports qui existent ent les dispositions de ce Code et celles des Codes Napoleon et de Procedure civile; 7e. De la Forme de la Lettre de Change et du Billet a ordre, d'apres le Code; 8e. Des Formules des Protets et des Actes de Perquisition .; 9e. Due Modele de Registre special de l'inventaire annuel .; 10e. Enfin, de la Tab

Descripción

4°. 2 Bl., VII, 212; 150; 308 S. Hübscher Halblederband der Zeit mit goldgepr. Rückenschild und Rückenvergoldung, leicht aufgebogen, Einbanddeckel und unteres Kapital etwas beschabt, trotzdem schönes Exemplar.; Edition des archives du droit francais, conforme, pour le texte, a l'edition officielle. Vortitel vom Verleger signiert. 700 gr.

N° de ref. del artículo 16141A

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Título

Code de Commerce, suivi, 1e. De la Forme de proceder devant les Tribunaux de Commerce et les Cours d'Appel; 2e. De la Loi sur le taux de l'interet de l'argent; 3e. De Reglement de S. E. le Ministre de l'Interieur, relatif aux Societes anonymes; De la Table analytique et raisonnee des Matieres du Code; 5e. Des Exposes des Motifs presentes au Corps Legislatif par les Orateurs du Conseil d'Etat .; 6e. De l'Indication des rapports qui existent ent les dispositions de ce Code et celles des Codes ...

Editor

Paris Clament freres

Fecha de publicación

1808

Idioma

Francés

Encuadernación

Encuadernación de tapa dura

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