Code Civil des Français. CODE NAPOLEON. Bulletin des Lois N° 154 bis. Code Napoléon du 3 septembre 1807.

Descripción

[Imprimerie imperiale, Paris], Nouvelle Edition officielle du Code Civil, 1807 appelé Code Napoléon à partir de cette date. 1 volume in-12 de 190x120x30 mm environ, 1f.blanc portant le titre manuscrit, 383 pages, 24 ff.(table manuscrite ajoutée),1f.blanc, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre corail, orné de caissons à fleurons dorés, tranches rouges. Il manque les pages de faux-titre et titre, des rousseurs, galeries de ver dans la marge sans atteinte au texte, des passages cochés dans la marge au crayon à papier et à l'encre, frottements trous de ver et épidermures sur le cuir. Complet de 2281 articles. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Il a été modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, mais beaucoup des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine. N° de ref. del artículo 110322

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