Le droit des march�s publics �volue avec l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, qui applique la directive 2014/24/UE. Abrogeant la plus grande partie des textes en vigueur (Code des march�s publics et ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005), l'ordonnance modifie en profondeur les r�gles applicables � l'achat public de travaux, de fournitures et de services. Le texte est applicable aux march�s publics et aux march�s de partenariat dont la proc�dure de passation est lanc�e � compter du 1er janvier 2016. Pour poursuivre les investissements et assurer un fonctionnement r�gulier des services publics, les personnes soumises � ce texte devront en ma�triser les subtilit�s. Les commentaires du texte et de ses d�crets d'application permettent de saisir de mani�re pratique, et dans une perspective " m�tier ", le droit applicable.

Acerca del autor

Bernard-Michel Bloch est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et sp�cialiste de la commande publique. Il est notamment l'auteur, chez Berger-Levrault, des titres suivants : - Code de la commande publique - CCAG travaux annot� - CCAG fournitures et services annot�

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