Bulletin annuel de l'enregistrement faisant suite au code annoté de l'enregistrement. Recueil des arrêts de la Cour de cassation, des instructions et circulaires de l'administration, et des décisions judiciaires et administratives.

Descripción

ROD0013656: 1838. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 96 + 207 + 548 pages - Titre, liserets et fleurons dorés sur dos en cuir marron. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés.

N° de ref. del artículo ROD0013656

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Detalles bibliográficos

Título

Bulletin annuel de l'enregistrement faisant suite au code annoté de l'enregistrement. Recueil des arrêts de la Cour de cassation, des instructions et circulaires de l'administration, et des décisions judiciaires et administratives.

Editor

Bureau du Bulletin de l'enregistrement

Fecha de publicación

1838

Encuadernación

Couverture rigide

Estado

bon

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