T�tulo: Acte Pour La Licence. Code Napol�on. Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments: Proc�dure Civile. de la Conciliation. Droit Criminel. de la Minorit� En Droit Criminel (French Edition)
Editor: Hachette Livre Bnf
Fecha de publicaci�n: 2018
Idioma: Franc�s
ISBN 10: 2019994372
ISBN 13: 9782019994372
Encuadernaci�n: Encuadernaci�n de tapa blanda
Estado: New

Acerca de

Sinopsis

Facult� de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Praescriptis verbis et in factum actionibus. - Code Napol�on : Des Donations entre vifs et des testaments. - Proc�dure civile : De la Conciliation. - Droit criminel : De la minorit� en droit criminel. ] / soutenu par M. Elie de Bellegarde, ... Date de l'�dition originale : 1859 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Th�ses et �crits acad�miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si�cle Appartient � l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande. Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique. Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.

Rese�a del editor

Facult� de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Praescriptis verbis et in factum actionibus. - Code Napol�on : Des Donations entre vifs et des testaments. - Proc�dure civile : De la Conciliation. - Droit criminel : De la minorit� en droit criminel.] / soutenu par M. Elie de Bellegarde, ...
Date de l'�dition originale : 1859
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Th�ses et �crits acad�miques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e si�cle
Appartient � l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.
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